ZOLL X Series Monitor Defibrillator Rev B - Manuel (Page 39)

Licence d’utilisation du logiciel
9650-001355-26 Rév. B Manuel de l’utilisateur X Series 1-27
Notification des événements indésirables
En tant que fournisseur de soins de santé, l’utilisateur est tenu de signaler à ZOLL Medical
Corporation, ainsi qu’à la FDA le cas échéant, certains événements conformément à la loi
SMDA (Safe Medical Devices Act, loi sur la sécurité des dispositifs médicaux).
Ces événements, décrits dans la partie 803, article 21 du Code of Federal Regulations (21 CFR
Part 803) incluent les décès, les lésions graves et les pathologies imputables aux dispositifs.
De plus, dans le cadre de son programme d’assurance de la qualité, ZOLL Medical Corporation
demande que toute défaillance ou tout dysfonctionnement du défibrillateur lui soit signalé.
Ces informations sont indispensables pour permettre à ZOLL Medical Corporation de fournir
uniquement des produits de qualité optimale.
Licence d’utilisation du logiciel
Remarque : Avant d’utiliser le défibrillateur X Series, lire attentivement le présent manuel
d’utilisation ainsi que le contrat de licence ci-dessous.
Le logiciel incorporé dans le système est protégé par les lois et les traités internationaux sur les
droits d’auteur ainsi que par les lois et les traités sur la propriété intellectuelle. Ce logiciel est
donné sous licence et n’est pas vendu. En acceptant la livraison et l’utilisation de ce système,
l’acheteur accepte les conditions suivantes :
1. Octroi de la licence : Considérant le paiement de la licence d’utilisation du logiciel qui fait
partie du prix payé pour ce produit, ZOLL Medical Corporation octroie à l’acheteur une
licence non exclusive d’utilisation du logiciel du système sous forme objet-code
uniquement, sans droit de donner en sous-licence.
2. Propriété du logiciel/micrologiciel : Le titre de propriété et tous les droits et intérêts du
logiciel du système et de toutes ses copies demeurent toujours la propriété du fabricant et des
concédants de ZOLL Medical Corporation et ne sont pas transférés à l’acheteur.
3. Cession : L’acheteur accepte de ne pas céder, donner en sous-licence ni transférer ou partager
ses droits en vertu de la licence sans la permission expresse écrite de ZOLL Medical
Corporation.
4. Restrictions d’utilisation : En tant qu’acheteur, vous pouvez transférer physiquement
les produits d’un endroit à un autre à condition de ne pas faire de copie du logiciel ou
micrologiciel. Vous ne pouvez pas divulguer, publier, traduire, mettre en vente ou distribuer
à des tiers des copies du logiciel ou micrologiciel. Vous ne pouvez pas modifier, adapter,
traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, faire une compilation croisée,
désassembler ou créer des travaux dérivés d’après le logiciel ou micrologiciel.
AUCUNE LICENCE IMPLICITE
La possession ou l’achat de ce dispositif n’octroie aucune licence explicite ou implicite
d’utilisation du dispositif avec des éléments de substitution qui pourraient, seuls ou en
association avec ce dispositif, entrer dans le champ d’application d’un ou de plusieurs brevets
concernant ce dispositif.