ZOLL R Series Monitor Defibrillator Rev G - Manuel (Page 30)

C HAPITRE 1 I NFORMATIONS GÉNÉRALES
1–22 www.zoll.com 9650-0904-02 Rev. G
Notification des événements indésirables
En tant que professionnel de santé, vous pouvez avoir la responsabilité, conformément
au SMDA (Safe Medical Devices Act), de signaler certains événements à
ZOLL Medical Corporation et éventuellement à la FDA.
Ces événements, décrits dans le Code de réglementation fédérale (21 CFR Partie 803) incluent
les décès, lésions graves ou pathologies imputables à l’appareil. De plus, pour respecter notre
programme d’assurance de la qualité, vous devez signaler à ZOLL Medical Corporation toute
défaillance ou tout dysfonctionnement de l’appareil. Ces informations sont indispensables pour
permettre à ZOLL Medical Corporation de garantir des produits de qualité optimale.
Licence d’utilisation du logiciel
Remarque : Avant toute utilisation d’un produit R Series, lisez attentivement les présents
Guide de l’opérateur et accord de licence.
Le logiciel incorporé dans le système est protégé par les lois et les traités internationaux sur
le copyright ainsi que par les lois et les traités sur la propriété intellectuelle. Ce logiciel est
concédé sous licence et n’est pas vendu. En acceptant la livraison et l’utilisation de ce système,
l’acheteur accepte l’accord des termes et conditions suivants :
1. Accord de licence : Considérant le paiement de la licence d’utilisation du logiciel qui
fait partie du prix payé pour ce produit, ZOLL Medical Corporation octroie à l’acheteur
une licence non-exclusive d’utilisation du logiciel du système sous forme objet-code
uniquement, sans droit de concéder sous licence.
2. Propriété du logiciel/microgiciel : Le titre de propriété et tous les droits et intérêts du
logiciel système et de toutes ses copies restent toujours la propriété du fabricant et des
concédants de ZOLL Medical Corporation et ne sont pas transférés à l’acheteur.
3. Cession : L’acheteur accepte de ne pas céder, concéder sous licence ni de
transférer ou partager ses droits à la licence sans la permission expresse écrite
de ZOLL Medical Corporation.
4. Restrictions d’utilisation : En tant qu’Acheteur, vous pouvez transférer physiquement les
produits d’un endroit à un autre à condition de ne pas faire de copie du logiciel/micrologiciel.
Vous ne pouvez pas divulguer, publier, traduire, mettre en vente ou distribuer à des tiers des
copies du logiciel/micrologiciel. Vous ne pouvez pas modifier, adapter, traduire, effectuer
une ingénierie inverse, décompiler, faire une compilation croisée, désassembler ou créer des
travaux dérivés basés sur le logiciel/micrologiciel.
PAS DE LICENCE IMPLICITE
La possession ou l’achat de ce dispositif n’octroie aucune licence explicite ou implicite
d’utilisation du dispositif avec des éléments de substitution qui pourraient, seuls ou en
association avec ce dispositif, entrer dans le champ d’application d’un ou de plusieurs
brevets concernant ce dispositif.