Recording copyright material, 1 avant de commencer – Pioneer PDR-609 Manuel d'utilisation

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1 Avant de commencer

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Sample discs from the following makers have also been
checked for compatibility (as of May 2000):

• Mitsubishi Chemical Corporation*

• Ricoh Company, Ltd.*

* At the time of writing, discs branded under these names are
not available.

Note: Discs from all of the above makers may also be sold
under different brand names.

Recording copyright material

The price of a consumer-use disc includes a copyright fee that
has been paid to the copyright owner (in countries where the
copyright fee collection system has been established based on
their respective copyright laws). This means that you can use
these discs to record music and other material for your
personal use. If you want to use a disc for anything other than
personal use, you must get permission from the copyright
owner (note that copyright laws vary from country to country;
check the copyright-related laws in your particular country for
more information).

Broadcast programs, CDs, other recorded media (cassettes,
vinyl records, etc.) and musical performances are all protected
by copyright laws. You must get permission from the copyright
owner if you sell, transfer, distribute or lease a disc recorded
from the above mentioned sources, or if you use it as part of a
business (such as for background music in a store).

La compatibilité de disques échantillons des marques
suivantes a également été contrôlée (mai 2000):
• Mitsubishi Chemical Corporation*
• Ricoh Company, Ltd.*

* Au moment de l’impression, les disques de ces marques
n’étaient pas encore disponibles dans le commerce.
Remarque : Les disques de toutes les marques ci-dessus
peuvent également être vendus sous d’autres marques
commerciales.

Enregistrement de sources
protégées par des droits d’auteur

Le prix des disques grand public comprend une quote-part
pour les droits d’auteur qui a été versée aux détenteurs des
droits d’auteur (dans les pays où le système de collecte des
quote-parts pour droits d’auteur est établi sur la base de la
législation nationale en matière de protection des droits
d’auteur). Cela signifie que vous pouvez utiliser ces disques
pour enregistrer de la musique et d’autres données pour votre
usage personnel. Si vous voulez utiliser un disque à d’autres
fins que votre usage personnel, vous devez obtenir la
permission du détenteur des droits d’auteur (remarquez que
la législation sur les droits d’auteur varie d’un pays à un
autre ; pour plus de détails, informez-vous sur les lois sur la
protection des droits d’auteur dans votre propre pays).
Les émissions radiodiffusées, les CD, les autres supports
enregistrés (cassettes, disques vinyle, etc.) et les concerts de
musique sont protégés par la législation sur les droits
d’auteur. Vous devez obtenir la permission du détenteur des
droits d’auteur si vous vendez, transférez, distribuez ou louez
un disque enregistré au départ des sources mentionnées ci-
dessus, ou si vous l’utilisez dans le cadre d’une activité
professionnelle (par ex., comme musique de fond dans un
magasin).

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