Plafond de responsabilité, Assurance, Normes nationales et régionales – Hypertherm HPR260 Manual Gas Manuel d'utilisation

Page 9: Transfert de droits, Élimination adéquate des produits hypertherm

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TABLE DES MATIÈRES

HPR260 gaz manuel

Mode d’emploi

v

4-08

GARANTIE

Hypertherm

v

Plafond de responsabilité

En aucun cas la responsabilité d’Hypertherm,
engagée à quelque titre que ce soit : rupture
de contrat, préjudice, responsabilité civile,
rupture de garantie, non-réalisation d’une
fonction essentielle ou autre, dans toute action
ou procédure judiciaire associée à l’utilisation
des produits Hypertherm, ne saurait dépasser
le montant global des sommes payées pour
les produits à l’origine d’une telle poursuite.

Assurance

Vous devez avoir souscrit et conserver en permanence
un nombre et des types de polices d’assurances
susceptibles de protéger la responsabilité d’Hypertherm
en cas d’action intentée à la suite de l’utilisation des
produits.

Normes nationales et régionales

Les normes nationales et régionales en matière de
plomberie et d’installations électriques ont la priorité sur
les instructions contenues dans ce manuel. En aucun
cas

la société Hypertherm ne doit être tenue responsable

des blessures infligées aux personnes ou des dommages
matériels causés par le non-respect de ces normes ou
par des conditions de travail inappropriées.

Transfert de droits

Vous pouvez céder tous droits restants que pouvez avoir
aux termes des présentes uniquement en cas de vente en
totalité ou d’une partie substantielle de vos actifs ou de
votre capital social, à un ayant droit qui accepterait d’être
lié par tous les termes et conditions de la présente
garantie.

Élimination adéquate des produits
Hypertherm

Les systèmes de coupage plasma Hypertherm, comme
tout produit électronique, peuvent contenir des matériaux
ou des composants comme les cartes de circuits imprimés
que l’on ne peut mettre au rebut avec les déchets
ordinaires. Il vous incombe de mettre au rebut tout produit
ou composant d’Hypertherm de façon acceptable pour
l’environnement conformément aux codes nationaux et
locaux.

• Aux États-Unis, vérifier les lois fédérales, d’État et locales.

• Au sein de l’Union européenne, vérifier les directives EU,

ainsi que les lois nationales et locales. Pour plus
d’information, visitez www.hypertherm.com/weee.

• Dans les autres pays, vérifier les lois nationales et

locales.

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