HATZ Diesel 4M42 - Manuel (Page 48)

Déclaration d'incorporation du constructeur
Directives Européennes relatives aux machines 98/37/CE ou 2006/42/CE*)
Le constructeur: Motorenfabrik Hatz GmbH & Co. KG
Ernst-Hatz-Straße 16
D-94099 Ruhstorf a. d. Rott
déclare par la présente que la machine incomplète répond aux exigences essentielles de sécurité et de santé
conformément à l'annexe I des directives sus-citées.
Désignation du produit: Moteur Hatz-Diesel
Désignation du type et à partir du numéro de série:
2L41=10214; 3L41=10314; 4L41=10414; 4L42=14010;
2M41=10514; 3M41=10614; 4M41=10714; 4M42=14310
- Annexe 1, principes généraux No 1
- No 1.1.2., 1.1.3., 1.1.5., 1.2.1., 1.2.2., 1.2.3., 1.2.4.1., 1.2.4.2., 1.3.1., 1.3.2., 1.3.3., 1.3.4.,
1.3.7., 1.3.9., 1.4.1., 1.5.1., 1.5.2., 1.5.3., 1.5.8., 1.5.9., 1.6.1., 1.6.2., 1.6.4., 1.7.
Toutes les exigences essentielles de sécurité et de santé ont été respectées jusqu'aux interfaces décrites
dans la notice d'entretien
dans les fiches techniques jointes
la documentation technique jointe
La documentation technique a été établie selon l'annexe VII B de la réglementation RL 2006/42/EG **).
La conformité avec les dispositions d'autres directives européennes suivantes:
- 2004/108/CE Directives concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) du 15 décembre 2004
Les normes suivantes (ou partiellement) ont été employées:
- EN 1679-1:051998
- EN ISO 12100-1: 042004 - EN ISO 13857: 062008
- EN ISO 14121-1: 122007 - EN ISO 12100-2: 042004 - EN ISO 11102: 111997
Le cas échéant, je transmettrai électroniquement la documentation technique spécifique aux autorités
compétentes **).
La notice d'entretien accompagne la machine incomplète et la notice de montage a été mise à la disposition du
client sous forme électronique au moment de la confirmation de commande.
La mise en service est interdite jusqu'à ce qu'il ait été constaté que la machine, qui doit être montée dans
la machine incomplète mentionnée ci-dessus, correspond aux directives relatives aux machines.
Wolfgang Krautloher / voir fabricant
Nom / Adresse de la personne chargée de la documentation CE **)
02.12.2009
Krautloher / personne chargée de
l’application des directives CE
__________ ______________________________________ ________________
Date Signataire et indications à son sujet Signature
*) La machine répond aux exigences matérielles des deux directives
98/37/CE est valable jusqu'au 28 décembre 2009; 2006/42/CE est valable à partir du 29 décembre 2009
**) est seulement valable pour la directive 2006/42/CE