Pioneer AVIC-HD3 RU - Manuel (Page 10)

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(NOTAMMENT LA PERTE DE CHIFFRE
D’AFFAIRES OU DE DONNÉES D’ENTREPRISE,
LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU
DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOULANT DU
PRÉSENT CONTRAT, OU DE L’UTILISATION OU
DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES DONNÉES,
MÊME SI PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ
PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Résiliation
Le présent contrat sera immédiatement et
automatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d’une de ses dispositions.
Dans l’éventualité d’une résiliation du contrat,
vous vous engagez à restituer les données
(notamment l’ensemble de la documentation et
des copies) à PIONEER et ses fournisseurs.
6. Indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et ses
fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande,
poursuite, frais, dépenses ou de toute autre
réclamation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires
d’avocat découlant de ou relatifs à l’utilisation ou
la détention des données.
7. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Grande-
Bretagne et l’Irlande du Nord
uniquement
a. Il est interdit de supprimer ou d’occulter tout
copyright, marque de commerce ou légende
restrictive appartenant à Ordnance Survey.
b. Les données peuvent inclure des données
appartenant à des bailleurs de licence,
notamment à Ordnance Survey. Ces données
sont fournies « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUTES
LES ERREURS », et les bailleurs de licence
DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ,
EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE,
TITRE ET ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. TOUS LES RISQUES
INHÉRENTS À LA QUALITÉ ET À LA
PERFORMANCE DU PRODUIT
INFORMATIQUE VOUS INCOMBENT
ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY NE
GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU’ELLES
SERONT COMPLÈTES OU À JOUR, NI QUE
L’EXPLOITATION DES DONNÉES NE SERA
PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE
D’ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL OU
PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE, SES
FOURNISSEURS OU UN DE LEURS
EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE
GARANTIE OU N’ENGAGE DE QUELQUE
FAÇON QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER, DE SES BAILLEURS DE LICENCE
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. Ceci constitue une disposition
essentielle du présent contrat et vous acceptez
les données sur cette base.
c. EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE
SERA TENUE RESPONSABLE DES
RECLAMATIONS (CONTACTUELLES,
DÉLICTUELLES OU AUTRES) LIÉES À L’OBJET
DES CONTRATS. LES BAILLEURS DE
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RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS
(NOTAMMENT LA PERTE DE CHIFFRE
D’AFFAIRES OU DE DONNÉES
D’ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS
D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)
DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LES DONNÉES, MÊME S’ILS ONT
ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
d. Il est interdit d’utiliser les données sous
quelque forme imprimée et publiée que ce soit,
résultant dans des produits dérivés destinés à
être librement distribués ou vendus au public,
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