Hypertherm HPR400XD Manual gas - Manuel (Page 8)

Indemnité pour les brevets
d’invention
À la seule exception des cas de produits non fabriqués
par Hypertherm ou fabriqués par une entité autre
qu’Hypertherm qui ne respecte pas rigoureusement les
spécifications d’Hypertherm et des cas de conceptions,
de procédés, de formules ou de combinaisons non
mises au point ou non prétendues mises au point par
Hypertherm, Hypertherm aura le droit de défendre
ou de régler, à ses frais, tout litige ou toute procédure
portée contre vous selon lequel ou laquelle l’utilisation
du produit Hypertherm, seul et non combiné à tout autre
produit non fourni par Hypertherm, contrevient à tout
brevet de toute tierce partie. Vous devez rapidement
aviser Hypertherm dès la prise de connaissance de toute
action ou menace d’action judiciaire en relation avec
une telle violation présumée (et dans tous les cas,
pas plus tard que quatorze (14) jours après la prise
de connaissance de toute action ou menace d’action
judiciaire); l’obligation d’Hypertherm de défendre a pour
conditions le contrôle exclusif par Hypertherm ainsi que
la coopération et l’aide de la partie indemnisée dans
la défense contre la réclamation.
Limites de responsabilité
Hypertherm ne sera en aucun cas
responsable envers toute personne ou entité
des préjudices accidentels, accessoires, directs,
indirects, punitifs ou exemplaires (y compris,
sans s’y limiter, les pertes de revenus), que
cette responsabilité soit ou non basée sur une
rupture de contrat, un acte dommageable, une
responsabilité absolue, un non-respect de garantie,
un manquement à l’objectif essentiel ou autre,
même si l’entreprise a été avisée de la possibilité
de tels préjudices.
Codes nationaux et locaux
Les codes nationaux et locaux régissant la plomberie
et l’électricité ont préséance sur toute instruction
contenue dans ce manuel. En aucun cas Hypertherm
ne sera responsable de blessures ou de dommages
à la propriété causés à la suite de toute violation
au code ou mauvaise pratique de travail.
Plafond de responsabilité
Le cas échéant, la responsabilité
totale d’Hypertherm, qu’elle soit basée sur une
rupture de contrat, un acte dommageable, une
responsabilité absolue, un non-respect de garantie,
un manquement à l’objectif essentiel ou autre,
pour toute réclamation, action judiciaire, procédure
ou tout litige (que ce soit en cour, en arbitrage,
par démarche réglementaire ou autre) causé
par l’utilisation des produits ou relié à celle-ci,
ne pourra dépasser en aucun cas le montant
payé pour les produits ayant mené à une
telle réclamation.
Assurances
Vous détiendrez et garderez en tout temps une
assurance de cette quantité et type appropriés, et ayant
une protection suffisante et appropriée pour défendre
et protéger Hypertherm dans l’éventualité de tout litige
ou toute procédure causé par l’utilisation des produits.
Cession des droits
Vous pouvez céder tout droit restant aux termes
des présentes, seulement en relation avec la vente
de la totalité ou presque de votre actif ou de votre
capital-actions à un successeur légitime qui accepte
d’être lié par toutes les modalités de cette garantie.
Dans les trente (30) jours précédent toute cession, vous
acceptez d’aviser par écrit Hypertherm, qui se réserve
le droit d’approbation. En cas de défaut de votre part
d’aviser et de demander l’approbation d’Hyperthem dans
ce délai, la présente garantie sera nulle et non avenue,
et vous n’aurez aucun autre recours contre Hypertherm
sous la garantie ou autrement.
W-2 Informations sur la conformité
Septembre 2010
GARANTIE