HP Tout-en-un HP Officejet série 9100 - Manuel (Page 218)

Limites de ia garantie
HP ou SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU NON, EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS HP. HP ET SES FOURNISSEURS TIERS
EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ET SON ADEOUATION À OUELOUE
UTILISATION PARTICULIÈRE OUE CE SOIT.
Limites de respQnsabiiité
1 Dans les limites permises par la législatlQn iQcale, cette garantie limitée cQnstitue et
exprime l'intégralité des drQits et prétentiQns dQnt bénéficie le client.
2 A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE,
HP NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, DIRECT,
INDIRECT, NATUREL OU ADÉOUAT, OUEL OU'IL SOIT, OU'IL SE BASE SUR UN
CONTRAT OU SUR LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIOUE, ET CELA MÊME
SI HP A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
L q K iQcaie
1 La garantie limitée accQrde au cQnsQmmateur des drQits spécifiques. Ce dernier peut
cependant bénéficier d'autres drQits dQnt la nature peut varier en fQnctiQn de l'état (aux
Etats-Unis), de la prQvince (au Canada) et du pays/de la régiQn (ailleurs dans le mQnde).
2 Si les termes de cette garantie limitée se trQuvent en cQntradictiQn avec les lQis en vigueur
lQcalement, ils serQnt cQnsidérés cQmme mQdifiés pQur cQrrespQndre aux lQis en questiQn.
Dans ce cas, certains termes de cette garantie limitée pQurraient ne pas s'appliquer à
nQtre clientèle. Par exemple, certains états des Etats-Unis ainsi que certains pays en
deJQrs des Etats-Unis (y cQmpris certaines prQvinces du Canada) peuvent :
a assurer une garantie légale impérative au cQnsQmmateur (par exemple au
RQyaume-Uni) ;
b limiter la faculté d'un fabricant à restreindre sa respQnsabilité qu à impQser des
limitatiQns ; qu
c accQrder au client des garanties supplémentaires, stipuler la durée des garanties
implicites que le fabricant ne peut décliner, qu autQriser une limitatiQn de durée pQur
les garanties implicites.
3 POUR LES TRANSACTIONS DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE CETTE GARANTIE, EN DEHORS DES
EXCEPTIONS LEGALEMENT PERMISES, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE
MODIFIENT LES DROITS IMPERATIVEMENT PREVUS PAR LA LOI, AUXOUELS ILS
S'AJOUTENT, ET OUI SONT APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS HP A SES
CLIENTS.
216 12 - Assistance clientèle et garantie FRWW