Hypertherm Powermax1250 Rev.4 - Manuel (Page 7)

8-06
GARANTIE
iv HYPERTHERM Systèmes plasma
défendre, ou à régler à l’amiable, à ses frais, toute
action ou procédure judiciaire engagée à votre
encontre sous le prétexte que l’utilisation du seul
produit Hypertherm, non associé à tout autre produit
non fourni par Hypertherm, constitue une contrefaçon
de tout brevet déposé par un tiers. Vous devez informer
Hypertherm sans délai de toute action en justice
intentée, ou risquant d’être intentée contre vous sous le
prétexte d’une telle contrefaçon, et l’obligation
d’indemnisation d’Hypertherm sera soumise au
contrôle exclusif d’Hypertherm, et à l’assistance et à la
coopération de la partie indemnisée dans la défense
contre l’action intentée.
Limites de responsabilité
En aucun cas Hypertherm ne saurait être tenue
responsable envers quiconque de tous dommages
accessoires, indirects, consécutifs ou dommages-
intérêts, (comprenant, sans en exclure d’autres, les
pertes de bénéfices), quel que soit le fondement
d’une telle responsabilité : rupture de contrat,
préjudice, responsabilité civile, rupture de garantie,
non-réalisation d’une fonction essentielle ou autre,
même si Hypertherm a été informée de la possibilité
de tels dommages.
Plafond de responsabilité
En aucun cas la responsabilité d’Hypertherm, en-
gagée à quelque titre que ce soit : rupture de
contrat, préjudice, responsabilité civile, rupture de
garantie, non-réalisation d’une fonction essentielle
ou autre, dans toute action ou procédure judiciaire
associée à l’utilisation des produits Hypertherm, ne
saurait dépasser le montant global des sommes
payées pour les produits à l’origine d’une telle
poursuite.
Assurance
Vous devez avoir souscrit et conserver en permanence
un nombre et des types de polices d’assurances
susceptibles de protéger la responsabilité
d’Hypertherm en cas d’action intentée à la suite de
l’utilisation des produits.
Normes nationales et régionales
Les normes nationales et régionales en matière de
plomberie et d’installations électriques ont la priorité
sur les instructions contenues dans ce manuel. En
aucun cas la société Hypertherm ne doit être tenue
responsable des blessures infligées aux personnes ou
des dommages matériels causés par le non-respect de
ces normes ou par des conditions de travail
inappropriées.
Transfert de droits
Vous pouvez céder tous droits restants que pouvez
avoir aux termes des présentes uniquement en cas de
vente en totalité ou d’une partie substantielle de vos
actifs ou de votre capital social, à un ayant droit qui
accepterait d’être lié par tous les termes et conditions
de la présente garantie.
Élimination adéquate des produits
Hypertherm
Les systèmes de coupage plasma Hypertherm, comme
tout produit électronique, peuvent contenir des
matériaux ou des composants comme les cartes de
circuits imprimés que l’on ne peut mettre au rebut avec
les déchets ordinaires. Il vous incombe de mettre au
rebut tout produit ou composant d’Hypertherm de façon
acceptable pour l’environnement conformément aux
codes nationaux et locaux.
• Aux États-Unis, vérifier les lois fédérales, d’État et
locales.
• Au sein de l’Union européenne, vérifier les directives
EU, ainsi que les lois nationales et locales.
• Dans les autres pays, vérifier les lois nationales et
locales.
Enregistrez votre produit en ligne :
www.hypertherm.com/warranty.htm