Sony XBR-84X900 - Manuel (Page 140)

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XBR-84X900
4-437-555-11(1)
70 FR
version modifiée est compatible au niveau de l’interface
avec la version avec laquelle le travail a été réalisé.
c) Accompagner le travail d’une offre écrite, valide pour
au moins trois ans, de donner au même utilisateur les
éléments spécifiés dans la Sous-section 6a, ci-dessus,
contre un paiement n’excédant pas le coût requis pour
effectuer cette distribution.
d) Si la distribution du travail est faite en offrant l’accès
à une copie depuis un emplacement désigné, offrir un
accès équivalent depuis le même emplacement pour
copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces
éléments ou que vous en avez déjà envoyé une copie à
cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise du « travail
utilisant la Bibliothèque » doit inclure toutes les données
et programmes utilitaires nécessaires permettant de
reproduire l’exécutable à partir de ceux-ci. Cependant,
par exception, les matériels à distribuer n’ont pas besoin
d’inclure tout ce qui est normalement distribué (sous
forme source ou binaire) avec les composants majeurs
(compilateur, noyau et autres composants similaires) du
système d’exploitation sur lequel l’exécutable
fonctionne, à moins que ce composant lui-même
accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires
contredisent les restrictions de licence d’autres
bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent pas
normalement le système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie que vous ne pouvez pas les utiliser
en même temps que la Bibliothèque dans un exécutable
que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque qui
sont un travail basé sur la Bibliothèque côte à côte dans
une unique bibliothèque avec d’autres facilités de
bibliothèque non couvertes par cette Licence et
distribuer une telle bibliothèque combinée, pourvu que
la distribution séparée du travail basé sur la Bibliothèque
et des autres facilités de bibliothèque soient autrement
permises et pourvu que vous effectuiez chacune des
deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une
copie du même travail basé sur la Bibliothèque, non
combinée avec d’autres facilités de la Bibliothèque. Cela
doit être distribué suivant les termes des Sections
ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque
combinée du fait qu’une partie de celle-ci est un travail
basé sur la Bibliothèque et expliquant où trouver la
forme non combinée accompagnante du même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, accorder des
sous-licences, lier ou distribuer la Bibliothèque
autrement que d’une façon décrite expressément par
cette Licence. Autrement, toute tentative de copier,
modifier, accorder des sous-licences, lier ou distribuer
la Bibliothèque est invalide et mettra fin
automatiquement à vos droits accordés sous cette
Licence. Toutefois, toute autre tierce partie qui a reçu
des copies ou des droits par vous, suivant les termes de
cette Licence, ne verra pas sa licence résiliée, aussi
longtemps que cette partie tierce continuera de s’y
conformer pleinement.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette Licence,
puisque vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien
d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier ou
distribuer la Bibliothèque ou ses travaux dérivés. Ces
actions sont légalement prohibées si vous n’acceptez
pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou
distribuant la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la
Bibliothèque), vous indiquez votre acceptation de cette
Licence pour le faire, ainsi que tous ses termes et
conditions pour la copie, la distribution ou la
modification de la Bibliothèque ou des travaux basés sur
elle.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque
(ou tout travail basé sur la Bibliothèque), le destinataire
reçoit automatiquement une licence par l’émetteur
d’origine de la licence, permettant de copier, distribuer,
lier ou modifier la Bibliothèque en accord avec les
présents termes et conditions. Vous ne pouvez pas
imposer davantage de restrictions sur l’exercice par le
concessionnaire de cette licence des droits accordés
dans la présente licence. Vous êtes dégagé de la
responsabilité de contrôler la conformité d’usage de
cette Licence par des parties tierces.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une
allégation d’infraction à un brevet ou pour toute autre
raison (non limitée aux problèmes de brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par une
ordonnance de justice, une transaction amiable ou
contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les
conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez pas
effectuer une distribution de façon à satisfaire
simultanément vos obligations sous cette Licence et
toute autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez
en aucun cas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si
une licence de brevet ne permettait pas une
redistribution de la Bibliothèque sans paiement de
royalties par tous ceux qui en reçoivent des copies
directement ou indirectement à travers vous, alors la
seule façon pour vous de satisfaire à la fois les
conditions imposées et cette Licence sera de vous
abstenir complètement de toute distribution de la
Bibliothèque.