Sony XBR-84X900 Manuel d'utilisation

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XBR-84X900

4-437-555-11(1)

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l’accès, à la navigation ou à l’utilisation des
Services par vous ou par d’autres qui
utilisent les Services par l’entremise de votre
produit Sony ou de votre Compte (tels qu’ils
sont définis dans la section Compte
d’utilisateur). Vous pouvez utiliser les
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pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou
transmettre quoi que ce soit que vous pouvez
copier des Logiciels Sony, des Services ou
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besoin d’affaire, commercial ou public. Tant
que vous vous conformez aux conditions de
ce CLU, Sony vous accorde un droit limité
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est établi dans ce CLU. Vous acceptez de
plus de ne pas interrompre/perturber ou
tenter d’interrompre/perturber l’exploitation
des Logiciels Sony, des Services ou du
Contenu de toute façon qui soit.

Si vous croyez que votre travail a été copié de
toute façon qui constitue une violation à un
droit d’auteur ou que vos droits de propriété
intellectuelle n’ont pas été respectés, veuillez
d’abord communiquer avec le Fournisseur
tiers pour ce Service en particulier. Si vous
ne pouvez pas communiquer avec un tel
Fournisseur tiers ou si le contenu en
question appartient à Sony, vous pouvez
communiquer avec l’agent de propriété
intellectuelle de Sony (indiqué ci-dessous) en
incluant les renseignements suivants dans
un avis écrit: (a) une signature électronique
ou physique de la personne autorisée à agir
au nom du propriétaire du droit d’auteur ou
de la propriété intellectuelle; (b) une
description du travail protégé par un droit
d’auteur ou de la propriété intellectuelle que
vous alléguez a été violée; (c) une description
du Service en particulier et l’endroit où le

document que vous alléguez a été violé se
trouve sur un tel Service avec suffisamment
de détails afin que nous puissions trouver le
document; (d) votre adresse, numéro de
téléphone et adresse électronique; (e) une
déclaration par vous que vous croyez de
bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas
autorisée par le propriétaire du droit d’auteur
ou de la propriété intellectuelle, son agent ou
la loi; et (f) une déclaration par vous,
effectuée sous peine de parjure, que les
renseignements indiqués dans votre avis
sont exacts et que vous êtes le propriétaire
du droit d’auteur ou de la propriété
intellectuelle ou autorisé à agir au nom du
propriétaire du droit d’auteur ou de la
propriété intellectuelle. L’agent de Sony
concernant les revendications de violation de
droit d’auteur ou de propriété intellectuelle
est le suivant: Intellectual Property Agent, c/o
Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo,
San Diego, CA 92127 É.-U.; télécopieur (858)
942-9123; Courriel: [email protected].

INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et
de garantir Sony et tous ses agents,
directeurs, dirigeants, employés,
fournisseurs de renseignements et parents
directs et indirects (collectivement, les
« Parties indemnisées ») contre toutes les
responsabilités et tous les frais (y compris,
sans en exclure d’autres, les frais et
honoraires d’avocat) encourus par les Parties
indemnisées relativement à toute
revendication survenant de (i) toute violation
ou présumée violation par vous à ce CLU
quel qu’en soit le moyen, (ii) tout
renseignement que vous soumettez à Sony
en vertu des présentes, (iii) toute violation ou
présumée violation par vous des droits d’un
tiers, (iv) tout dommage causé ou présumé
ayant été causé par vous aux Logiciels Sony,
aux Services ou au Contenu. L’avocat que
vous choisirez pour défendre ou régler une
revendication doit être approuvé par Sony et/
ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) avant que
cette personne soit retenue pour vous
représenter et Sony et/ou la(les) Partie(s)
indemnisée(s). Vous et votre avocat

(Suite)

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