Sony XBR-84X900 - Manuel (Page 129)

D:\TV's JOB\SONY TV\SY120108_B16\4437555111_CF\CF07PRE.fm
XBR-84X900
4-437-555-11(1)
59 FR
FR
Unis ou toute réexportation subséquente de
tels logiciels par une personne située à
l’extérieur des États-Unis nécessite une
licence ou autre autorisation de la part du
Bureau de l’industrie et de la sécurité du
Département du commerce des É.-U. Vous
reconnaissez de plus que les Logiciels Sony
ou le Contenu comprenant de la technologie
de chiffrement et obtenus de Sony ne sont
pas destinés à être utilisés par un utilisateur
d’un gouvernement étranger. En acceptant ce
contrat de licence, vous acceptez de
respecter toutes les lois et tous les
règlements applicables sur l’exportation
relativement à l’achat et l’utilisation du
produit Sony étant acquis, y compris sans en
exclure d’autres, les règlements concernant
le contrôle d’exportation d’articles
cryptographiques et de ne pas transférer ou
autoriser le transfert des Logiciels Sony ou
du Contenu vers un pays interdit ou
autrement en violation de telles restrictions
ou règles.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES
É.-U.
Les Logiciels Sony sont fournis avec des
DROITS LIMITÉS. L’utilisation, la duplication
ou la divulgation par le gouvernement des
États-Unis sont soumises aux restrictions
établies dans les sous-paragraphes (c)(1) et
(c)(2) de la disposition des logiciels
commerciaux à FAR 52.227 19, et le sous-
paragraphe (c)(i)(ii) des droits dans la
disposition des logiciels informatiques et
données techniques à DOD FAR 252.227-
7013 et toute loi ou tout règlement
comparable fédéral, provincial ou local. Le
fabricant est Sony Electronics Inc., 16530 Via
Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.
RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT
JURY
LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT
AU PROCÈS PAR JURY EN CE QUI
CONCERNE TOUT CONFLIT ISSU OU
CONCERNANT CE CLU. Toute cause d’action
que vous pouvez avoir relativement à votre
utilisation des Services doit être entamée
dans un délai d’un (1) an après la survenance
de la revendication ou de la cause d’action.
CONTRAT INTÉGRAL, AVIS,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Ce CLU, la garantie limitée accompagnant le
produit Sony, la politique de confidentialité
de Sony en vigueur à ce moment et toutes les
conditions et modalités affichées sur les
Services, ensemble représentent le contrat
intégral entre vous et Sony en ce qui
concerne le produit Sony, les Logiciels Sony,
les Services et le Contenu. Tout avis de Sony
relatif aux présentes peut être effectué par
lettre, courriel ou affichage sur les Services.
Toute défaillance de Sony à exercer ou à faire
observer un droit ou une disposition de ce
CLU ne représente pas une renonciation à un
tel droit ou une telle disposition. Si une partie
de ce CLU est reconnu invalide, illégale ou
inexécutable, cette disposition sera observée
dans la plus grande mesure permise en vue
de respecter l’intention de ce CLU et les
autres parties demeureront en vigueur.
BÉNÉFICIAIRE TIERS
Chaque Tiers donneur de licence et chaque
Fournisseur tiers sont des bénéficiaires tiers
exprès envisagés et auront le droit de faire
observer chaque disposition de ce CLU
relativement aux logiciels, services et
contenu, le cas échéant, d’une telle partie.
LOGICIELS EXCLUS
Les logiciels exclus compris dans le produit
Sony ne sont pas assujettis au CLU. Veuillez
vous reporter à la section de ce livret intitulée
« AVIS ET LICENCES POUR LE LOGICIEL
UTILISÉ DANS CE PRODUIT » pour obtenir
une liste des logiciels applicables et des
conditions gouvernant l’utilisation de tels
Logiciels exclus.
DURÉE
Ce CLU est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit
résilié. Sony peut résilier ce CLU
immédiatement si vous ne vous conformez
pas à ses conditions en vous remettant un
avis. Dans un tel cas, vous devez détruire les
Logiciels Sony et la documentation connexe
et toutes les copies que vous en avez faites.
De plus, dès la résiliation, vous n’aurez
aucun recours contre Sony, ses sociétés
affiliées, ses Tiers donneurs de licence ou
ses Fournisseurs tiers pour votre incapacité à
(Suite)