Sony XBR-84X900 - Manuel (Page 134)

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XBR-84X900
4-437-555-11(1)
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Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inopposable dans une circonstance particulière
quelconque, l’intention est que le reste de l’article
s’applique. La totalité de la section s’appliquera dans
toutes les autres circonstances. Cet article n’a pas pour
but de vous induire à transgresser un quelconque brevet
ou d’autres revendications à un droit de propriété ou à
contester la validité de la moindre de ces revendications ;
cet article a pour seul objectif de protéger l’intégrité du
système de distribution du logiciel libre, qui est mis en
oeuvre par la pratique des licenses publiques. De
nombreuses personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels distribués par
ce système en se fiant à l’application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/donateur de
décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l’intermédiaire d’un quelconque autre système et un
concessionaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce
que l’on pense être une conséquence du reste de la
présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est
limitée dans certains pays que ce soit par des brevets ou
par des interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire
originel des droits d’auteur qui décide de couvrir le
Programme par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique de distribution explicite qui
exclue ces pays afin que la distribution soit permise
seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi
exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions
seront similaires à la présente version dans l’esprit mais
pourront différer dans le détail pour prendre en compte
de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la
distinguant. Si le Programme précise le numéro de
version de la présente Licence qui s’y applique et ‘une
version ultérieure quelconque’, vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente version ou de toute
autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous pouvez choisir
une version quelconque publiée par la Free Software
Foundation à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du
Programme dans d’autres programmes libres dont les
conditions de distribution sont différentes, écrivez à
l’auteur pour lui en demander l’autorisation. Pour les
logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire
des droits d’auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans
ce sens. Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de
nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST
CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
S’APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES
AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF
MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU
DROIT D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMME ‘EN L’ETAT’, SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT DE
L’ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT
INTEGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L’EXIGE,
UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR QUEL QU’IL SOIT,
OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES,
INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS,
RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES,
OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A
INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL
QU’IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
D’AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI
DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.