Sony XBR-84X900 - Manuel (Page 133)

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XBR-84X900
4-437-555-11(1)
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l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chaque et
toute partie indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous; son objet est plutôt
d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages
dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le
Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un
autre ouvrage qui n’est pas fondé sur le Programme (ou
un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition
d’un espace de stockage ou un support de distribution
ne place pas cet autre ouvrage dans le champ
d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou
un ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2) sous forme de
code objet ou d’exécutable, selon les termes des Articles
1 et 2 ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l’un
des points suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles
1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé
pour l’échange de logiciels; ou,
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un
tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l’acte
physique de réaliser une distribution source, une copie
intégrale du code source correspondant sous une forme
lisible par un ordinateur, qui sera distribuée au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange de logiciels; ou,
c) L’accompagner des informations reçues par vous
concernant la proposition de distribution du code source
correspondant. (Cette solution n’est autorisée que dans
le cas d’une distribution non commerciale et seulement
si vous avez reçu le programme sous forme de code
objet ou d’exécutable accompagné d’une telle
proposition - en conformité avec le sous-Article b ci-
dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme favorite
pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour
un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne
la totalité du code source de la totalité des modules qu’il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition
des interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de
l’exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n’est pas censé inclure quoi que ce soit
de normalement distribué (que ce soit sous forme
source ou binaire) avec les composants principaux
(compilateur, noyau, et autre) du système d’exploitation
sur lequel l’exécutable tourne, à moins que ce
composant lui-même n’accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à
offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit
particulier, alors l’offre d’un accès équivalent pour
copier le code source depuis le même endroit compte
comme une distribution du code source - même si les
tiers ne sont pas contraints de copier le source en même
temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-
licence, ou distribuer le Programme, sauf tel
qu’expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence,
ou distribuer le Programme d’une autre manière est
réputée non valable, et met immédiatement fin à vos
droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de
la présente Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que ledits tiers se conforment
pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence
étant donné que vous ne l’avez pas signée. Cependant,
rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier
ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur
lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous
n’acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en
modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et
de toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification du Programme ou
d’ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une
licence est automatiquement concédée au destinataire
par le concédant originel de la licence, l’autorisant à
copier, distribuer ou modifier le Programme, sous
réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des présentes par
le destinataire. Vous n’avez pas la responsabilité
d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquement à une décision de justice ou
l’allégation d’une transgression de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée à un probleme de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par
jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les
conditions de la présente Licence, elles ne vous
excusent pas des conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en
découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le
(Suite)