Hypertherm Phoenix V9.76.0 - Manuel (Page 36)

SC-36
Sécurité et conformité
Accord de licence sous emballage
5. L’accord de licence doit garantir qu’aucune mention ne pourra être interprétée comme accordant à l’utilisateur final
des droits ou licences sur les droits de propriété intellectuelle de Hypertherm ou toute autre concédant ou
fournisseur de manière implicite, préclusive ou autre, à l’exception des mentions expressément incluses dans
l’accord de licence.
6. L’accord de licence doit garantir que Hypertherm conservera la propriété unique et exclusive de la technologie
Hypertherm et que l’utilisateur final n’obtiendra aucun droit sur la technologie Hypertherm, à l’exception des droits
expressément mentionnés dans l’accord de sous-licence.
7. L’accord de sous-licence accordera à Hypertherm le droit de mettre un terme à l’accord en vigueur immédiatement
par écrit si l’utilisateur final enfreint une quelconque clause de l’accord de licence et ne parvient pas à résoudre cette
violation dans les cinq (5) jours suivant la réception de la notification écrite envoyée par Hypertherm.
8. HYPERTHERM, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU
N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA TECHNOLOGIE
HYPERTHERM OU LE LOGICIEL CONNEXE INTÉGRÉ ET DÉNIENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES, Y
COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’UTILISATION ET D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. SANS SE LIMITER AUX MENTIONS SUSCITÉES, NI HYPERTHERM NI L’UN DE SES
QUELCONQUE CONCÉDANT OU FOURNISSEUR NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU
N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ, LA FIABILITÉ OU LES
PERFORMANCES DE LA TECHNOLOGIE HYPERTHERM OU DU LOGICIEL INTÉGRÉ, OU CONCERNANT
LES RÉSULTATS OBTENUS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE HYPERTHERM OU DU
LOGICIEL CONNEXE, OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR DE
LADITE TECHNOLOGIE HYPERTHERM OU DU LOGICIEL CONNEXE.
9. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HYPERTHERM, SES CONCÉDANTS OU
SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PRÉJUGÉS INDIRECTS,
EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS DES PERTES DE
REVENUS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU CONNEXES À L'UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE
HYPERTHERM OU DES LOGICIELS CONNEXES REPRÉSENTÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITE DÉCRITE DANS CETTE
SECTION EST APPLICABLE QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITÉ OU LES
DOMMAGES SOIENT CONTRACTUELS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LA RUPTURE DE
GARANTIE), DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LA NÉGLIGENCE),
RÉGLEMENTAIRES OU BASÉS SUR TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.