Sony NAS-SC500PK - Manuel (Page 195)

NAS-SC500PK.FR.4-114-863-21(1)
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Précautions/Spécifica
tions
c) Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lorsqu’on l’exécute,
vous devez, quand il commence son exécution pour
ladite utilisation interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu’il imprime ou affiche une
annonce comprenant un avis de droit d’auteur ad hoc,
et un avis stipulant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien
indiquant que c’est vous qui fournissez la garantie), et
que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme
en respectant les présentes obligations, et expliquant
à l’utilisateur comment voir une copie de la présente
Licence. (Exception : si le Programme est lui-même
interactif mais n’imprime pas habituellement une telle
annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n’est
pas obligé d’imprimer une annonce.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme
un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont
pas fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement
être considérés comme des ouvrages indépendants distincts
en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne
s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en
tant qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez ces
mêmes éléments comme partie d’un tout, lequel constitue un
ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout
doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et
les autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires
s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à
chaque et toute partie indifféremment de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt
d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages
dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
ouvrage qui n’est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage
fondé sur le Programme) sur une partition d’un espace de
stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme
(ou un ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2) sous
forme de code objet ou d’exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous
accomplissiez l’un des points suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ;
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à
un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l’acte physique de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source correspondant
sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels ; ou,
c) L’accompagner des informations reçues par
vous concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette solution
n’est autorisée que dans le cas d’une distribution
non commerciale et seulement si vous avez
reçu le programme sous forme de code objet ou
d’exécutable accompagné d’une telle proposition -
en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme favorite
pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un
ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité
du code source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi
que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y
sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l’installation de l’exécutable. Cependant, par
exception spéciale, le code source distribué n’est pas censé
inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que
ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau et autre) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne, à moins que ce
composant lui-même n’accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir
un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier,
alors l’offre d’un accès équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit compte comme une distribution
du code source - même si les tiers ne sont pas contraints de
copier la source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en
sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel
qu’expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence ou
distribuer le Programme d’une autre manière est réputée
non valable, et met immédiatement fin à vos droits au
titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu
de vous des copies ou des droits au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi
longtemps que lesdits tiers s’y conforment pleinement.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant
donné que vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien
d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier ou
distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui.
Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez
pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant
ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque
fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation
de la présente Licence et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou la modification du
Programme ou d’ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une
licence est automatiquement concédée au destinataire
par le concédant originel de la licence, l’autorisant à
copier, distribuer ou modifier le Programme, sous
réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire
à l’exercice des droits octroyés au titre des présentes
par le destinataire. Vous n’avez pas la responsabilité
d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.