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Licences, droits d'auteur et avertissements pour les composants Open Source Version 1.1.1 9-4
« Entité légale » indique l'union de l'entité par intérim et toutes les autres
entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont soumises à un contrôle
commun par cette entité. Dans le cadre de cette définition, « contrôle »
signifie (i) l'autorité, directe ou indirecte, sur la gestion d'une telle entité, que
ce soit par contrat ou par un autre moyen, ou (ii) la détention de cinquante
pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) l'usufruit d'une
telle entité.
« Vous » (ou « Votre ») correspond à un individu ou une Entité légale exerçant
les autorisations accordées par cette Licence.
La forme de code « Source » correspond à la forme préférée pour apporter
les modifications, notamment, sans s'y limiter, au code source du logiciel, à
la documentation et aux fichiers de configuration.
La forme de code « Objet » correspond à toute forme résultant de la
transformation mécanique ou de la traduction d'une forme de code Source,
notamment, sans s'y limiter, le code objet ou exécutable compilé, la
documentation générée et les conversions vers d'autres types de supports.
« Ouvrage » indique le travail faisant l'objet de droits d'auteur, sous forme de
code Source ou de code Objet, disponible sous licence, tel qu'indiqué dans
la mention relative aux droits d'auteur incluse ou jointe à l'ouvrage (un
exemple est fourni dans l'annexe ci-dessous).
Les « Ouvrages dérivés » correspondent à tout ouvrage, sous forme de code
Source ou de code Objet, basé sur (ou dérivé de) l'Ouvrage et dont les
éditions, annotations, développements ou toute autre modification constituent,
dans l'ensemble, l'oeuvre originale. Dans le cadre de cette licence, les
Ouvrages dérivés n'incluent pas les ouvrages qui demeurent distincts de, ou
simplement liés (ou liés par nom) aux interfaces de l'Ouvrage et des
Ouvrages dérivés.
« Contribution » indique toute oeuvre, notamment la version originale de
l'Ouvrage et toutes les modifications ou ajouts apportés à ce dernier ou aux
Ouvrages dérivés, intentionnellement soumis au Concédant dans le but d'être
inclus dans l'Ouvrage par le titulaire des droits d'auteur, un individu ou une
entité légale autorisés par ce dernier. Dans le cadre de la présente définition,
« soumis » indique toute forme de communication électronique, verbale ou
écrite envoyée par le Concédant ou ses représentants, notamment, sans s'y
limiter, la communication à partir de listes d'adresses électroniques, de
systèmes de contrôle du code source et de systèmes de suivi des questions