Luminex xPONENT for MAGPIX - Manuel (Page 5)

3. Utilisation du produit par l'Acheteur
L'acheteur ne doit pas utiliser ce Produit à des fins commerciales, y compris et de manière
non limitative pour offrir un service de test, sauf autorisation écrite expresse de Luminex ou
tel que spécifiquement autorisé par Luminex par l'intermédiaire d'un distributeur Luminex.
L'Acheteur accepte que la vente du produit n'implique aucun droit ou licence au titre d'un
brevet de Luminex, sauf mention expresse dans le présent document ou convenu
spécifiquement par écrit par Luminex, et l'Acheteur ne reçoit aux termes du présent
document aucun droit lié aux droits des brevets de Luminex. L'Acheteur comprend et accepte
que le Produit soit vendu et cédé sous licence uniquement pour être utilisé avec
l'instrumentation de test analytique laser à marquage fluorescent de Luminex. L'Acheteur
comprend également que, sauf indication contraire sur l'étiquette du Produit, le Produit n'a
pas été approuvé par la FDA (Food and Drug Administration), ou autre agence fédérale,
d'état ou locale des États-Unis d'Amérique et qu'il n'a pas été testé par le Vendeur ou par
Luminex en termes de sécurité ou d'efficacité en ce qui concerne les aliments, les
médicaments, les appareils médicaux, les cosmétiques et l'utilisation commerciale ou autre,
sauf mention contraire dans les caractéristiques techniques du Vendeur ou les fiches
techniques du matériel fournies à l'Acheteur. L'Acheteur déclare et garantit expressément au
Vendeur qu'il utilisera le Produit conformément aux indications de l'étiquette du Produit, le
cas échéant, et qu'il testera et utilisera le Produit conformément aux pratiques d'une
personne raisonnable et experte en la matière et dans le strict respect des règlements de la
Food and Drug Administration des États-Unis d'Amérique et des lois nationales et
internationales en vigueur actuellement et ultérieurement promulguées.
L'ACHETEUR ACCORDE À LUMINEX PAR LE PRÉSENT CONTRAT UNE LICENCE NON
EXCLUSIVE, INTERNATIONALE, SANS RESTRICTION, LIBRE DE DROITS,
ENTIÈREMENT PAYÉE, AVEC LE DROIT D'ACCORDER ET D'AUTORISER DES SOUS-
LICENCES, CONFORMÉMENT AUX DROITS DES BREVETS SUR INVENTIONS, Y
COMPRIS LES MODIFICATIONS, EXTENSIONS OU AMÉLIORATIONS FAITES PAR
L'ACHETEUR SUR LE PRODUIT OU SUR LA FABRICATION OU L'UTILISATION DU
PRODUIT (« BREVETS D'AMÉLIORATION ») POUR FABRIQUER, FAIRE FABRIQUER,
UTILISER, IMPORTER, OFFRIR À LA VENTE OU VENDRE TOUT PRODUIT, EXPLOITER
TOUT PROCESSUS OU MÉTHODE ET EXPLOITER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE
SOIT ET À N'IMPORTE QUELLE FIN LES BREVETS AMÉLIORÉS. NONOBSTANT CE QUI
PRÉCÈDE, LE TERME « BREVETS D'AMÉLIORATION » EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT
TOUTE DEMANDE DE BREVET CONÇUE ET MISE EN PRATIQUE PAR L'ACHETEUR ET
COMPRENANT LES MÉTHODES DE PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS, LES
MÉTHODES DE MÉLANGE DES PRODUITS AUX ANALYTES, LA COMPOSITION
CHIMIQUE SPÉCIFIQUE DES ANALYSES DÉVELOPPÉES PAR L'ACHETEUR ET LES
MÉTHODES D'EXÉCUTION DES ANALYSES (C'EST-À-DIRE LE PROTOCOLE
D'ANALYSE).
L'Acheteur est responsable et accepte expressément par le présent contrat de vérifier les
dangers et de réaliser les recherches nécessaires à l'apprentissage des risques liés à
l'utilisation du Produit. L'Acheteur a également l'obligation d'avertir ses clients, employés,
agents, ayants droit, dirigeants, successeurs et tout personnel auxiliaire ou tiers (tel que les
transporteurs, etc.) de tout risque liй а l'utilisation ou à la manipulation du produit. L'Acheteur
accepte de respecter les instructions fournies, le cas échéant, par le Vendeur ou par Luminex
concernant l'utilisation du Produit et de ne pas utiliser de manière abusive le Produit de
quelque manière que ce soit. L'Acheteur ne doit pas démonter (rétrotechnique), décompiler,
désassembler ou modifier le Produit. L'Acheteur comprend que Luminex conserve la
propriété de tous les brevets, marques commerciales, secrets professionnels et autres droits
xPONENT pour MAGPIX
iv