Licence d’utilisation limitée du logiciel – Panasonic USBKit Manuel d'utilisation

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Contrat de licence utilisateur final de G726 Decoder

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS. CE DOCUMENT LÉGAL CONSTITUE UN

CONTRAT D’UTILISATION DU LOGICIEL DE CE KIT PAR VOUS EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL EN INSTALLANT CE

LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER RAPIDEMENT L’ENSEMBLE DE
DISQUE ET LES ARTICLES L’ACCOMPAGNANT À VOTRE REVENDEUR EN Y JOIGNANT LE JUSTIFICATIF D’ACHAT.

LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL

Il vous est concédé à vous, le Titulaire de licence, une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel et de la documentation

connexe l’accompagnant. Les clauses de cette licence sont les suivantes;

1) Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur en un seul endroit.

2) En tant que Titulaire de licence, vous êtes propriétaire du support physique sur lequel se trouve enregistré le Logiciel, mais

le Concédant de licence en conserve le titre et la propriété quelle que soit la forme ou le support de l’original et des autres
copies. La présente Licence ne constitue pas une vente du Logiciel original ou d’une de ses copies.

3) Vous êtes tenu de protéger les droits d’auteur du Logiciel. Vous NE devez PAS distribuer le Logiciel ou sa documentation ou

les mettre à la disposition d’un tiers d’une autre manière sans le consentement préalable écrit du Concédant de licence.
Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute violation des droits d’auteur causée ou encouragée par votre
manquement aux clauses de cette Licence.

4) Vous NE devez PAS modifier ou altérer le Logiciel. Toute partie du Logiciel qui est fusionnée dans un autre logiciel ou

utilisée conjointement à un autre logiciel demeure la propriété du Concédant de licence et reste soumise aux clauses de
cette Licence.

5) Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel destinée à servir exclusivement de copie de travail. Une telle copie doit

porter le même avertissement sur les droits d’auteur et les mêmes marques privatives que le Logiciel original.

6) Vous ne devez pas transférer ou céder le Logiciel ou sa Licence à un tiers sans l’autorisation préalable écrite du Concédant

de licence. Tout cessionnaire autorisé du Logiciel est lié par les clauses de cette Licence et, dans un tel cas, votre licence
est automatiquement résiliée. Vous ne devez en aucun cas transférer, céder, donner en location, vendre ou aliéner d’une
autre manière le Logiciel à titre temporaire ou permanent sauf stipulation expresse contraire dans le présent contrat.

7) Cette Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Elle sera automatiquement résiliée sans notification par le Concédant

de licence si vous manquez à l’une des stipulations du présent Contrat. Sur résiliation, vous détruirez le Logiciel ainsi que
toutes ses copies et modifications quelle que soit leur forme.

8) Le logiciel a été testé et la documentation vérifiée. Toutefois, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE FAIT AUCUNE

REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE

QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LESQUELLES SONT TOUTES EXCLUES.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites de sorte que le déni de responsabilité ci-dessus peut ne
pas vous être applicable.

9) Le Concédant de licence ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de dommages économiques ou

matériels accessoires ou consécutifs imputables au logiciel ou à sa documentation. Certains États n’autorisent pas
l’exclusion des dommages accessoires ou consécutifs de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

10) (Avis aux utilisateurs finals du Gouvernement des États-Unis) Le Logiciel et sa Documentation sont des “Articles

commerciaux” tels que définis dans 48 C.F.R. 2.101 et consistent en un “Logiciel commercial” et une “Documentation de
logiciel commercial” selon l’usage de ces termes dans 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202 applicable. Conformément à
48 C.F.R 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 applicable, la Licence du Logiciel commercial et de la

Documentation de logiciel commercial est concédée aux utilisateurs finals du Gouvernement des États-Unis (A) uniquement
en tant qu’Articles commerciaux et (B) avec seulement les droits concédés à tous les autres utilisateurs finals aux termes et

conditions du présent Contrat.

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