Dell 5530/dn Mono Laser Printer Manuel d'utilisation
Page 211
pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final
recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel. Le transfert
du Logiciel entraîne automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-
licencier ou le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence de Logiciel.
7
MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable
disposer de la licence du Logiciel initial, identifiée par la Société concédant la licence comme étant éligible pour
la mise à niveau. Une fois la mise à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis
de déterminer si vous aviez droit à la mise à niveau.
8
RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel,
à procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de
conversion du Logiciel ni à aider d'autres à le faire ou faciliter de telles opérations, sauf mention contraire et dans
la limite expressément permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de
test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous devrez informer la Société concédant la licence par
écrit de toute intention de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation
inverse. Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de nécessité en vue de son utilisation légitime.
9
LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence de Logiciel s'applique aux mises à jour ou aux
ajouts apportés au Logiciel d'origine fourni par la Société concédant la licence, sauf si cette dernière fournit
d'autres conditions avec la mise à jour ou l'ajout concerné.
10
RESILIATION. Le présent Contrat de Licence de Logiciel est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez
rejeter ou résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble
des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont
décrit dans le présent document. Après notification, La Société concédant la licence peut dénoncer votre Licence
si vous ne respectez pas l'un des termes du présent contrat. En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire
toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments
fusionnés, quelle que soit leur forme.
11
TAXES. YVous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit
limitatif, des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du
présent Contrat de Licence de Logiciel ou de votre utilisation du Logiciel.
12
RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE. Aucune action en justice, sous quelque forme que ce
soit, émanant de ce Contrat de Licence de Logiciel, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans
après la survenance du motif de cette action, sauf indication contraire prévue par la loi.
13
LEGISLATION EN VIGUEUR. Le présent Contrat de Licence de Logiciel est régi par les lois du Commonwealth de
l'Etat du Kentucky (Etats-Unis d'Amérique). Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune
juridiction. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas.
14
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir
de fonds privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé
dans le présent Contrat de Licence de Logiciel et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les
clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).
15
CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. YVous acceptez que la Société concédant la licence, ses
filiales et ses agences puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services
d'assistance fournis concernant le Logiciel et que vous avez sollicités. La Société concédant la licence s'engage à
ne pas utiliser ces informations d'une façon qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire
à la prestation de tels services.
16
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en
violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites
par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
Avis
211