Dell 5530/dn Mono Laser Printer - Manuel (Page 210)

AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN MONNAIE LOCALE). VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE LA SOCIETE
CONCEDANT LA LICENCE EN CAS DE LITIGE AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
CONSISTE A DEMANDER LE RECOUVREMENT DE L'UN DE CES MONTANTS, DONT LE PAIEMENT DEGAGE LA
SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.
LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE,
PUNITIF OU CONSECUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU
D'EPARGNE, L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES
DONNEES OU DES ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES
DOMMAGES CAUSES A UNE PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT
OU ETANT LIEE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU
LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL), QUELLE
QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU
DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LA SOCIETE
CONCEDANT LA LICENCE OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE
RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT
IRRECEVABLE. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE
REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.
4 LOIS DES ETATS AMERICAINS. Cette Garantie Limitée de Logiciel vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez
également bénéficier d'autres droits, qui varient d'un Etat à l'autre. Certains Etats n'autorisent pas les limitations
de durée de garantie limitée ou l'exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou indirects. Les limitations
énoncées ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans votre cas.
5 OCTROI DE LICENCE. La Société concédant la licence vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous
conformiez à l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat de Licence de Logiciel.
a Utilisation. Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel. Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger,
installer, exécuter ou afficher le logiciel. Si la Société concédant la licence a autorisé une utilisation simultanée
du Logiciel, vous devez limiter le nombre d'utilisateurs autorisé au nombre indiqué dans votre contrat avec
la Société concédant la licence. Vous ne pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur
plusieurs ordinateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que
ce soit qui aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer, masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de
toute marque, nom de marque, logo ou avis de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage
normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage
ou son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine
du logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par
des droits d'auteur et est la propriété de la Société concédant la licence et/ou de ses fournisseurs. La Société
concédant la licence se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence
de Logiciel.
d Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence de Logiciel, toute
partie du Logiciel correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels
gratuits ») vous est concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de Logiciel
accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement ou de l'installation, sous la forme d'un
contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent
sur l'emballage et accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels
Gratuits est entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.
6 TRANSFERT. YVous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure
l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence de Logiciel ;
par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit
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