Dell 5530/dn Mono Laser Printer - Manuel (Page 209)

CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE.
SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE
PRODUIT POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS
QUE L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence de Logiciel ») est un contrat passé entre vous (personne
physique ou morale) et le développeur du périphérique d'impression que vous avez acheté (« Société concédant la
licence »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit d'impression ou fourni par la Société concédant
la licence en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit d'impression ou Logiciel
ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et la Société concédant la licence ou
ses fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec
le produit d'impression.
1 DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL. La Société concédant la licence garantit que les supports
(par exemple disquette ou disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de
défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie.
La période de garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel
à l'utilisateur final d'origine. Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état
neuf auprès de la Société concédant la licence ou d'un Revendeur ou Distributeur agréé. La Société concédant
la licence remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est pas conforme à cette garantie limitée.
2 DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LA
SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT
CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE
LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX
DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES
D'ABSENCE DE VIRUS. SI LA LOI INTERDIT A LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE DE REJETER TOUT COMPOSANT
DES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LA SOCIETE
CONCEDANT LA LICENCE LIMITE LA DUREE DE CES GARANTIES AUX 90 JOURS DE COUVERTURE EXPRESSE DE LA
GARANTIE LIMITEE DES LOGICIELS. Le présent contrat doit être lu conjointement avec certaines clauses prévues
par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur à une date donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions
ou imposent à la Société concédant la licence des obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées. Si de telles
clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la Société concédant la licence, celle-ci limite, par le
présent document, sa responsabilité en cas de non-respect de ces clauses pour vous fournir une copie de
remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
Le Logiciel peut comprendre des liens vers des sites Internet ou d'autres applications logicielles ou encore des
pages Web hébergées et exploitées par des tiers sans affiliation avec la Société concédant la licence. Vous
reconnaissez et convenez que la Société concédant la licence n'est en aucune manière responsable de
l'hébergement, la performance, l'exploitation, la maintenance ni le contenu de ces applications logicielles ou
pages Web.
3 LIMITATION DES RECOURS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE
LOGICIEL EST EXPRESSEMENT LIMITEE AU PLUS ELEVE DU PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL ET CINQ DOLLARS
Avis
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