Apple AppleCare Protection Plan for Mac - Manuel (Page 73)

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Résidents d’Alabama, de la Californie, de Hawaï, du Maryland,
du Minnesota, du Missouri, du Nouveau-Mexique, de New York,
du Nevada, de la Caroline du Sud, du Texas, de Washington et du
Wyoming
Si vous résiliez ce contrat conformément à l’article 5 des présentes
modalités, et que nous faisons défaut de vous rembourser le prix
d’achat dans les trente (30) jours pour les résidents de la Californie, de
New York, du Missouri et de Washington et quarante-cinq (45) jours
pour les résidents d’Alabama, de Hawaï, du Maryland, du Minnesota,
du Nevada, de la Caroline du Sud, du Texas et du Wyoming, et
soixante (60) jours pour les résidents du Nouveau-Mexique, nous
nous engageons à vous verser une pénalité de 10 % par mois pour
le montant impayé que nous vous devons. Le droit d’annuler et de
recevoir cette pénalité ne s’applique qu’au propriétaire original du
contrat et ne peut être aliéné ou cédé. Les obligations du fournisseur
découlant du présent contrat de service sont garanties de pleine foi
par le fournisseur, AppleCare Service Company, Inc.
Résidents de la Californie
En cas de résiliation de votre part dans les trente (30) jours de la
réception de votre Programme, vous recevrez un remboursement
complet, déduction faite de la valeur de tout service fourni en vertu
du présent Programme.