Licence publique générale limitée gnu – Pioneer BDP-LX08 Manuel d'utilisation

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9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront

similaires à la présente version dans l’esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro de version de la présente Licence qui s’y applique et “une version
ultérieure quelconque”, vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation.
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour

lui en demander l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES

PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
PROGRAMME “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA
QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT.

12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR, QUEL. QU’IL SOIT, OU TOUTE

PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À
VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU
DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT
RENDUES IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN
AUTRE PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu’il soit de la plus grande utilité possible pour le public, le meilleur moyen d’y parvenir est d’en faire un
logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier au titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible
l’absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne “copyright” et une indication de l’endroit où se trouve l’avis complet.

<Une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu’il fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ
À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51
Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte qu’il affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu’il démarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright © année nom de l’auteur
Gnomovision n’est accompagné d’ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez ‘show w’. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
redistribuer en respectant certaines obligations ; pour plus de détails tapez ‘show c’.

Les instructions hypothétiques ‘show w’ et ‘show c’ sont supposées montrer les parties ad hoc de la Licence Publique Générale. Bien entendu, les instructions que vous
utilisez peuvent porter d’autres noms que ‘show w’ et ‘show c’ ; elles peuvent même être des clics de souris ou des éléments d’un menu, ou tout ce qui convient à votre
programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que développeur) ou de votre école, si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation aux droits
d’auteur” concernant le programme, si nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits d’auteur du programme ‘Gnomovision’ (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par
James Hacker.

<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice

La présente Licence Publique Générale n’autorise pas l’incorporation de votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque
de sous-programmes, vous pouvez considérer plus utile d’autoriser l’édition de liens d’applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire,
utilisez la Licence Publique Générale Limitée GNU au lieu de la présente Licence.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU

Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence Générale Publique Limitée (LGPL). Elle compte en tant que successeur de la Licence Générale Publique de Bibliothèque
GNU, version 2, d’où le numéro de version 2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier. À l’opposé, les Licences Générales Publiques GNU
ont pour but de vous garantir votre liberté de partager et modifier un logiciel libre, pour être sûr que le logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs. Cette licence, la
Licence Générale Publique Limitée, s’applique à certains paquets logiciels désignés spécifiquement

typiquement des bibliothèques

de la Free Software Foundation

et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons de considérer d’abord si la présente licence ou la Licence Générale
Publique GNU ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser dans chaque cas particulier, suivant les explications données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté de l’utiliser, non de prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l’assurance
d’être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le
souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer.
Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies de la bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont
vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous devez fournir
des fichiers objets complets aux concessionnaires, de sorte qu’ils puissent les lier à nouveau avec la bibliothèque après l’avoir modifiée et recompilée. Et vous devez leur
montrer les présentes conditions afin qu’ils aient connaissance de leurs droits. Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous libellons la bibliothèque avec une
notice de propriété intellectuelle (copyright), et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier ce
bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons établir de façon très claire qu’il n’y a aucune garantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la Bibliothèque est modifiée
par quelqu’un d’autre qui la redistribue ensuite, ses concessionnaires devraient savoir que ce qu’ils ont n’est pas la version originale, de sorte que la réputation de l’auteur
original ne sera pas affectée à cause de problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante contre l’existence même de tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’une société ne peut pas
effectivement restreindre les utilisateurs d’un programme libre en obtenant une licence restrictive d’un titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons pour que toute
licence de brevet obtenue pour une version de la Bibliothèque soit cohérente avec sa pleine liberté d’utilisation spécifiée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence Générale Publique GNU. La présente licence s’applique à certaines
bibliothèques et est assez différente de la Licence Générale Publique ordinaire. Nous utilisons la présente licence pour certaines bibliothèques afin de permettre de lier
ces bibliothèques, sous certaines conditions, à des programmes non libres.

LX08_FR.book 76 ページ 2008年7月16日 水曜日 午後7時57分

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