Xerox WorkCentre 7525-7530-7535-7545-7556 avec built-in controller-12232 - Manuel (Page 242)

Informations relatives aux réglementations
242 Imprimante multifonctions WorkCentre 7500 Series
Guide de l'utilisateur
2. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une entreprise
étrangères
3. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son autorisation
et où la copie respecte les dispositions relatives à une « utilisation loyale » et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. (De plus amples informations sur ces
dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington,
D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.)
4. Certificats de nationalité ou de naturalisation Les certificats de naturalisation étrangers peuvent
être photocopiés.
5. Passeports Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
6. Papiers d'immigration
7. Ordres d'incorporation
8. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l'une des informations suivantes sur la personne immatriculée :

Salaires ou revenus.
 Casier judiciaire.
 Condition physique ou mentale.
 Statut de personne à charge.
 Antécédents militaires.
 Exception : les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent être
photocopiés.
9. Badges, cartes d'identité, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou de la
marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que le FBI, le ministère des
Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel
département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
 Certificats d'immatriculation.
 Permis de conduire.
 Certificats de propriété automobile.
La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un avocat.
De plus amples informations sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office,
Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.
Canada
Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des documents énumérés ci-après dans
certaines conditions. La copie illégale de ces documents peut être sanctionnée par une amende ou
une peine de prison.

Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
 Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque
 Obligations ou bons du Trésor
 Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un organisme public au Canada, ou
encore d'un tribunal