Xerox WorkCentre PE220-12052 - Manuel (Page 27)

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Xerox PE220 1-21
1. Les billets de banques ou la monnaie de papier en cours.
2. Les obligations ou titres d’un gouvernement ou d’une banque.
3. Le papier à lettre de change ou papier fiscal du Ministère des finances.
4. Le sceau public du Canada ou d’une province, le sceau d’un organe
public ou d’une autorité canadienne ou d’une cour de justice.
5. Les proclamations, ordres, règlements, nominations ou annonces
correspondantes (avec l’intention de falsifier les documents imprimés par
l’Imprimeur de la Reine au nom du Canada ou de l’imprimeur équivalente
pour une province).
6. Les marques, griffes, sceaux, emballages ou modèles utilisés par ou au
nom du Gouvernement du Canada ou d’une province, du gouvernement
d’un état autre que le Canada ou un département, conseil, commission
ou agence établie par le Gouvernement du Canada, une province ou un
autre état que le Canada.
7. Les timbres autocollants ou imprimés, utilisés dans la fiscalité du
Gouvernement du Canada, d’une province ou d’un autre état que le
Canada.
8. Les documents, registres ou procès-verbaux détenus par les
fonctionnaires chargés de réaliser ou d’émettre des copies certifiées
de ces derniers, avec l’intention de falsifier lesdits documents.
9. Les marques commerciales et produits soumis à un droit d’auteur
de quelque type ou manière que ce soit, sans le consentement du
détenteur.
Le liste susmentionnée est fournie pour vous aider et vous guider. Elle n’est
pas complète et aucune responsabilité ne sera reconnue quant à sa précision
ou son exhaustivité. En cas de doute, veuillez consulter votre avocat.
Autres pays
La copie de certains documents peut s’avérer illégale dans votre pays. Toute
personne déclarée coupable de telles reproductions s’expose à une amende
ou une peine d’emprisonnement.
Les billets de monnaie
Les billets de banque et chèques
Les obligations et titres du gouvernement ou d’une banque
Les passeports et cartes d’identité
Les marques commerciales et produits soumis à un droit d’auteur sans le
consentement du détenteur
Les timbres postaux et autres instruments négociables
Cette liste n’est pas complète et aucune responsabilité ne sera reconnue
quant à sa précision ou son exhaustivité. En cas de doute, veuillez contacter
votre avocat.