Xerox WorkCentre PE220-12052 - Manuel (Page 26)

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1-20 Xerox PE220
2. Les certificats d’indemnisation compensatoire destinés aux vétérans
de l’une des Guerres mondiales.
3. Les obligations ou titres d’une entité, d’une banque ou d’un
gouvernement étranger.
4. Les supports protégés par des droits d’auteur, sauf si le détenteur de ces
droits en a autorisé la reproduction ou si cette reproduction est conforme
à un « usage juste » ou est effectuée en vertu des droits de reproduction en
bibliothèque prévus par la loi sur le droit d’auteur. Vous pouvez obtenir de
plus amples informations concernant ces dispositions auprès du
Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559.
Demandez la Circulaire R21.
5. Les documents nationaux d’identité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photographiés.)
6. Les passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photographiés.)
7. Les documents d’immigration.
8. Les ordres d’incorporation.
9. Les documents d’incorportation du service de recrutement portant l’une
des informations suivantes concernant le détenteur :
Revenu ou salaire
État de dépendance
Casier judiciaire
Service militaire antécédent
État physique ou mental
Exception : Les certificats de libération militaire des États-Unis peuvent
être photographiés.
10. Les badges, cartes d’identification, laissez-passer ou insignes portés par
un militaire ou par un membre des différents Services fédéraux tels que
le FBI, le Trésor, etc. (À moins que le photographe soit autorisé par le
directeur du bureau ou service en question.)
La reproduction des éléments suivants est également interdite dans
certains états :
Les permis de conduire, la documentation du véhicule et le certificat
de propriété du véhicule.
La liste susmentionnée n’est pas complète et aucune responsabilité ne sera
reconnue quant à sa précision ou son exhaustivité. En cas de doute, veuillez
consulter votre avocat.
Canada
Le Parlement a légalement interdit la reproduction des documents suivants,
sous certaines conditions. Toute personne déclarée coupable de telles
reproductions s’expose à une amende ou une peine d’emprisonnement.
Les billets, chèques ou traites émis ou retirés par les agents autorisés des
États-Unis.
Les timbres et autres représentations de valeur, quelle que soit leur
dénomination, qui ont été ou pourraient être émis par Acte du Congrès.