NavCom LAND-PAK Rev.B - Manuel (Page 128)

Guide de l’utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
F-126
La
Licence est soumise aux lois de l’État de Californie,
seule juridiction compétente pour toutes les questions
relatives à la Licence, qui devront être réglées devant ses
tribunaux.
23. Contrat exhaustif
La Licence constitue un contrat exhaustif entre NavCom et
l’Utilisateur concernant le signal StarFire, et remplace tout
accord antérieur ou entente à ce sujet. En signant ce titre
de Licence, vous vous engagez à en respecter les termes,
notamment ceux énoncés aux Annexes A et B, jointes au
présent document.