NavCom LAND-PAK Rev.B - Manuel (Page 124)

Guide de l’utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
F-122
12. Redistribution
Le signal StarFire ne peut, en aucune façon, être
redistribué, rediffusé ou revendu. Tous les droits
d’utilisation du signal StarFire, autres que ceux accordés
expressément dans la Licence, sont réservés à NavCom.
Nonobstant ce qui pr
écède, au cours de la période de
validité de la Licence, le signal peut être enregistré, sous
réserve que les informations enregistrées sont destinées
uniquement à des fins d’archivage ou d’analyse par
l’Utilisateur. Les données enregistrées ne peuvent, en
aucune façon, être redistribuées, rediffusées ou
revendues.
13. Utilisation impropre
Vous vous engagez à prévenir, par tous les moyens,
l’utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du signal
StarFire. Si Navcom juge que l’utilisation du signal StarFire
est
abusive, frauduleuse ou illégale, Navcom est en droit
de résilier la License.
14.
Résiliation
NavCom peut résilier la License si NavCom estime
raisonnablement que l’Utilisateur n’a pas respecté une
disposition de la Licence. En cas de résiliation, l’Utilisateur
doit immédiatement cesser d’utiliser les signaux StarFire,
et aucun remboursement, au prorata de la portion non
utilisée de la Licence, ne sera dû à l’Utilisateur.
L’Utilisateur a le droit de résilier la Licence si NavCom
modifie les termes de la Licence, selon les Modifications
définies ci-dessous. Dans le cas d’une telle résiliation,
aucun remboursement, au prorata de la portion non utilisée
de la Licence, ne sera dû à l’Utilisateur.
Les deux parties peuvent résilier la Licence dans le cas où
l’autre partie cherche à se protéger ou est soumise à la
législation de la protection du débiteur, notamment mais
sans s’y limiter au dépôt de bilan. Si l’Utilisateur cherche à
résilier la Licence parce qu’il cherche à se protéger ou est
soumis à la législation de la protection du débiteur,
notamment mais sans s’y limiter au dépôt de bilan, aucun
remboursement, au prorata de la portion non utilisée de la
Licence, ne lui sera dû.