NavCom LAND-PAK Rev.B Manuel d'utilisation
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Guide de l’utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
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(b)
autres entités ou personnes répertoriées sur la
liste du département du Trésor américain
(Treasury Department) désignant les ressortis-
sants spécialement désignés et personnes
bloquées, sur la liste des parties refusées ou la
liste des entités émises par le département du
Commerce (Commerce Department), ou toute
autre personne soumise à l’interdiction de recevoir
lesdits matériels et informations conformément aux
lois et réglementations relatives aux exportations
en vigueur aux États-Unis (voir pour plus d’informations) ; ou
(c)
tout utilisateur final engagé dans la conception, le
développement ou la production d’armes chimi-
ques, biolog
iques ou nucléaires.
20. Autonomie des dispositions
Si une partie de la License doit être invalidée ou
inapplicable, cette désignation ne doit pas avoir
d’incidence sur la validité ou sur l’applicabilité des portions
restantes, ces dernières demeurant en vigueur et
continuant à produire leurs effets, comme si la Licence
avait été exécutée après élimination de la portion invalide
ou inapplicable.
21. Modification de la Licence
NavCom peut modifier les termes de la Licence à tout
moment,
et
lesdites
modifications
prennent
effet
immédiatement, avec l’envoi de la Licence modifiée à
l’Utilisateur, par l’intermédiaire du processus énoncé à la
section 15. Si vous décidez de ne pas résilier la Licence
dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification du
changement par
NavCom, les modifications acquièrent les
mêmes effets contraignants que si vous aviez signé en
personne la Licence modifiée. L’utilisation continue que
vous faites des signaux StarFire vaut acceptation définitive
de la Licence modifiée.
22. Loi applicable