NavCom LAND-PAK Rev.B - Manuel (Page 121)

Guide de l’utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
F-119
En outre, il existe certaines zones d’application pour
lesquelles l’utilisation conformément à la présente Licence
n’est pas autorisée. Elles sont définies comme des
applications restreintes et énoncées en détail à l’Annexe A.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les signaux StarFire
dans des zones géographiques ou des applications pour
lesquelles la présente Licence n’autorise pas leur
utilisation. Voir Annexe A.
4.
Durée de validité
La présente Licence est valide à vie. La « Durée de validité
à vie » est définie comme la plus importante durée de vie
utile réelle du récepteur avec lequel la présente Licence
est achetée, ou pour une période de dix ans à partir de la
Date d’entrée en vigueur. En cas d’expiration de la période
de dix ans de la Licence, et si le récepteur avec lequel elle
a été achetée peut encore être utilisé, la Licence peut faire
l’objet d’une extension d’une période additionnelle de cinq
années supplémentaires, sous réserve d’une demande
écrite de l’Utilisateur et de son acceptation des termes
alors en vigueur de la Licence NavCom. Enfin, au cas où
NavCom, à son entière discrétion, décide d’interrompre
son offre de service GNSS StarFire, la présente Licence
prend fin en même temps que cesse le service GNSS
StarFire.
Navcom se réserve le droit de modifier la durée de validité,
à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit.
5.
Date d’entrée en vigueur
La Licence entre en vigueur à la date du premier accès de
l’Utilisateur aux corrections de données GNSS fournies par
le service StarFire.
6. Frais de Licence
Les frais de Licence représentent une partie du prix
d’achat du récepteur, avec lequel la Licence est fournie, au
moment de l’achat par l’Utilisateur. NavCom se réserve le
droit de pouvoir modifier les frais de Licence du signal
StarFire à tout moment. Les modifications de frais de
Licence n’ont pas d’incidence sur votre Licence actuelle
jusqu’à la fin de la durée à vie de la Licence.