Limites de garantie, Limites de responsabilité, Législations locales – HP Imprimante tout-en-un HP Officejet 4215xi Manuel d'utilisation
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guide de l'utilisateur
informations sur la garantie
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HP n’est tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement
tant que le Client n’a pas retourné à HP le Produit défectueux.
Le produit de remplacement peut être neuf ou "comme neuf", si les fonctionnalités sont au
moins égales à celles du Produit qu’il remplace.
Les produits HP, y compris chaque Produit, peuvent contenir des pièces, des composants
ou des matériaux remis à neuf, dont les performances sont équivalentes à celles des
éléments neufs.
La garantie limitée de HP pour chaque produit est valable dans chaque pays/région ou
localité où le produit HP couvert par la garantie est distribué par HP. Les contrats portant
sur des services de garantie supplémentaires, tels que le service sur site, sont disponibles
auprès de tout service agréé par HP dans les pays/régions où le produit est distribué par
HP ou auprès d’un représentant agréé.
limites de garantie
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS N’OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE
COMMERCIALISATION, D’ASSURANCE DE QUALITE MARCHANDE ET
D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
limites de responsabilité
Dans la limite autorisée par les législations locales, les recours énoncés dans la présente
Déclaration de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels le client peut
prétendre.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, A L’EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS LA PRESENTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, FORTUIT
OU CONSECUTIF, QUE LA RECLAMATION SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP
A ETE AVISE DU RISQUE DUDIT DOMMAGE.
législations locales
Cette déclaration de garantie limitée donne au Client des droits légaux spécifiques. Il se
peut également que le client ait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d’un
Etat à l’autre, au Canada d’une province à l’autre, et dans le reste du monde d’un pays
ou d’une région à l’autre.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en vigueur,
elle doit être modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans la présente Déclaration
peuvent ne pas s’appliquer au Client. Par exemple, certains Etats américains, de même
que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans la présente Déclaration de
restreindre les droits légaux d’un consommateur (comme c’est le cas au Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d’imposer de tels
refus ou limites de garantie ; ou
Accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées
de garantie implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la durée
d’une garantie implicite.