HP Imprimante HP Designjet série 4000 - Manuel (Page 273)

par cette garantie, HP rembourserait son prix d'achat dans un délai
raisonnable après avoir reçu notification du problème.
8. HP n'a aucune obligation de remplacer ni de rembourser le produit, tant que vous
n'avez pas renvoyé le produit ou composant défectueux. L'ensemble des
composants, pièces ou matériels supprimés au titre de cette garantie devient la
propriété de HP. Nonobstant ce qui précède, HP peut renoncer à vous obliger à
renvoyer la pièce défectueuse.
9. Sauf mention contraire et dans toute la mesure permise par la réglementation
locale, les produits HP peuvent être fabriqués en utilisant des matériaux neufs,
ou des matériaux neufs et utilisés, mais dont les performances et la fiabilité
équivalent à des matériaux neufs. HP peut réparer ou remplacer les produits (i)
par des produits équivalents aux produits réparés ou remplacés, mais qui
peuvent avoir déjà été utilisés ; ou (ii) par un produit équivalent au produit
d'origine dont la fabrication a été arrêtée.
10. CETTE GARANTIE EST APPLICABLE DANS TOUS LES PAYS ET PEUT ETRE
MISE EN VIGUEUR DANS TOUT PAYS OU HP OU SES FOURNISSEURS DE
SERVICES AGREES OFFRENT DES SERVICES DE GARANTIE ET HP A
COMMERCIALISE CE PRODUIT, CONFORMEMENT AUX TERMES ET
CONDITIONS ENONCES DANS CETTE GARANTIE. TOUTEFOIS, LA
DISPONIBILITE DES SERVICES DE GARANTIE ET LE TEMPS DE REPONSE
PEUVENT VARIER D'UN PAYS A L'AUTRE. HP NE MODIFIERA PAS LA
FORME, LES REGLAGES NI LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT POUR
QU'IL SOIT EXPLOITE DANS UN PAYS DANS LEQUEL IL N'A JAMAIS ETE
CONCU POUR FONCTIONNER POUR DES RAISONS LEGALES OU
REGLEMENTAIRES.
11. Des contrats prévoyant des services supplémentaires peuvent être obtenus
auprès des centres de maintenance HP agréés là où le produit HP listé est
distribué par HP ou un importateur agréé.
12. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, SAUF STIPULATION
CONTRAIRE DANS CETTE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS
N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET
REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE ET D'ADAPTATION A
UN USAGE PARTICULIER.
B. Limitations de responsabilité
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE GARANTIE, HP ET
SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE
QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT
(Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU EMANE
LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE,
MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
C. Législation locale
1.
Cette garantie vous accorde des droits spécifiques. Il est également possible que
vous ayez des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un Etat à
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Informations
légales