Dell 1100 Laser Mono Printer - Manuel (Page 81)

Annexe 73
Général
Cette licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Elle sera résiliée selon les conditions
définies ci-dessus ou si vous ne respectez pas ses modalités. À sa résiliation, vous acceptez de
détruire les Logiciels et les documents les accompagnant, ainsi que toutes copies. Le présent
contrat est régi par les lois de l’état du Texas. Chaque provision du présent contrat est
susceptible de disjonction. S’il est décidé qu’une provision ne peut pas être appliquée, cela
n’affectera pas l’application des autres provisions, modalités ou conditions du présent contrat.
Le présent contrat lie les successeurs et les ayants-droit. Dell accepte et vous acceptez de
renoncer, dans les limites maximales autorisées par la loi, au droit à un procès par jury en ce
qui concerne les Logiciels ou le présent contrat. Cette renonciation peut ne pas avoir d’effet
dans certaines juridictions, il est donc possible qu’elle ne vous concerne pas. Vous
reconnaissez que vous avez lu le présent contrat, que vous le comprenez, que vous acceptez
d’être lié par ses modalités et qu’il s’agit du seul contrat complet et exclusif entre vous et Dell
en ce qui concerne les Logiciels.
1100-OM_FR.book Page 73 Monday, May 16, 2005 2:48 PM