Dell 1100 Laser Mono Printer - Manuel (Page 79)

Annexe 71
Dell™ - Contrat de licence logicielle
Il s’agit d’un contrat juridique entre vous, l’utilisateur et Dell Products L.P (« Dell »). Le
présent contrat couvre tous les logiciels distribués avec le produit Dell, pour lesquels il n’existe
pas de contrat de licence indépendant entre vous et le fabricant ou le propriétaire des logiciels
(collectivement les « Logiciels »). Ce contrat ne concerne pas la vente de logiciels ni d’autres
formes de propriété intellectuelle. Tous les titres et les droits de propriété intellectuelle en
rapport avec le logiciel appartiennent au fabricant ou au propriétaire du logiciel. Tous les droits
n’étant pas expressément attribués dans le cadre de ce contrat sont réservés par le fabricant ou
le propriétaire du logiciel. En ouvrant ou en déchirant l’emballage scellé du logiciel, en
installant ou en téléchargeant le logiciel ou en utilisant le logiciel préalablement chargé ou
incorporé dans votre produit, vous acceptez de vous soumettre aux conditions de ce contrat. Si
vous n’acceptez pas ces modalités, retournez rapidement tous les éléments des Logiciels
(disques, documentation écrite et emballage) et supprimez tous les Logiciels préchargés ou
intégrés.
Vous ne pouvez utiliser qu’un seul exemplaire des Logiciels sur un seul ordinateur à la fois. Si
vous détenez plusieurs licences pour les Logiciels, vous pouvez en utiliser autant
d’exemplaires simultanément que vous avez de licences. « Utiliser » signifie charger les
Logiciels en mémoire temporaire ou stockage permanent sur l’ordinateur. L’installation sur un
serveur réseau uniquement pour la distribution à d’autres ordinateurs ne compte pas en tant
qu’« utilisation » si (mais seulement si) vous détenez une licence indépendante pour chaque
ordinateur auquel les Logiciels sont distribués. Vous devez vous assurer que le nombre de
personnes utilisant les Logiciels installés sur un serveur réseau ne dépasse pas le nombre de
licences que vous détenez. Si le nombre de personnes utilisant les Logiciels installés sur un
serveur réseau dépasse le nombre de licences, vous devez acheter des licences supplémentaires
jusqu’à ce que le nombre de licences soit égal au nombre d’utilisateurs avant d’autoriser
d’autres utilisateurs à utiliser les Logiciels. Si vous êtes un client commercial de Dell ou un
partenaire de Dell, par le présent contrat, vous accordez à Dell ou à un agent sélectionné par
Dell, le droit d’effectuer une vérification de votre utilisation des Logiciels pendant les heures
de bureau normales ; vous acceptez de coopérer avec Dell dans le cadre d’une telle vérification
et vous acceptez de fournir à Dell tous les documents ayant un rapport raisonnable avec votre
utilisation des Logiciels. La vérification se limitera à contrôler que vous respectez les
modalités du présent contrat.
Les Logiciels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur (copyright) américaines et les
traités internationaux. Vous pouvez faire une copie des Logiciels à des fins de sauvegarde ou
d’archivage ou les transférer sur un seul disque dur à condition que vous ne gardiez les
originaux qu’à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous n’êtes pas autorisé à louer le
logiciel ni à copier les documents écrits accompagnant le logiciel mais vous pouvez céder de
façon permanente le logiciel et tous les documents qui l’accompagnent dans le cadre d’une
vente ou d’un transfert du produit Dell, à condition que vous ne gardiez aucune copie et que le
bénéficiaire accepte les conditions du contrat. Tout transfert doit inclure la mise à jour la plus
récente et toutes les versions précédentes. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou
désassembler les Logiciels. Si le paquet livré avec votre ordinateur contient des CD, des
disquettes 3,5" et/ou 5,25", vous ne devez utiliser que les disques appropriés pour votre
ordinateur. Vous ne devez pas utiliser les disques sur un autre ordinateur, ni les prêter, les louer,
les louer à bail ou les transférer à un autre utilisateur, à l’exception de ce qui est autorisé par le
présent contrat.
1100-OM_FR.book Page 71 Monday, May 16, 2005 2:48 PM