Dell 1100 Laser Mono Printer - Manuel (Page 59)

Annexe 51
Annexe
Conditions générales de vente aux États-Unis
Ces conditions générales (« l’Accord ») s’appliquent à votre achat de système informatique et/ou de produits et/ou services
et soutien technique apparentés vendus aux États-Unis (« le Produit ») par le groupe Dell cité sur la facture ou sur l’accusé
de réception (« Dell ») qui vous a été remis. En acceptant la livraison de ce produit, vous acceptez les conditions générales
de cet Accord et devez les respecter. Si vous ne souhaitez pas être lié par cet Accord, vous devez immédiatement en
informer Dell et renvoyer votre achat conformément à la politique de retour « Satisfaction totale » de Dell.
(Voir : http://support.dell.com/ContactUs/ByPhone.aspx?c=us&l=en&s=gen pour entrer en contact.) S’ils sont
renvoyés, les produits doivent rester dans leur boîte d’origine. CET ACCORD S’APPLIQUERA A MOINS QUE (I) VOUS
AYEZ PASSE UN ACCORD D’ACHAT SEPARE AVEC DELL, AUQUEL CAS L’ACCORD SEPARE ENTRERA EN
VIGUEUR; OU (II) QUE D’AUTRES CONDITIONS GENERALES DE DELL S’APPLIQUENT A LA TRANSACTION.
1 Autres documents.
Cet Accord ne devra PAS être modifié, ni amendé ou subir des ajouts en utilisant d’autres documents, à moins que vous
ayez conclu un accord écrit et signé à la fois par vous et par Dell. Si vous n’avez pas reçu de facture ni d’accusé de
réception par courrier, courriel ou avec votre Produit, vous pourrez obtenir des informations concernant votre achat en
visitant le site http://support.dell.com/dellcare/Invoice.aspx ou en contactant votre représentant commercial.
2
Modalités de paiement ; Commandes ; Soumissions ; Intérêts.
Les modalités de paiement sont fixées à l’entière appréciation de Dell, et à moins que Dell n’en convienne autrement, le
paiement devra être acquitté au moment de l’achat. Le paiement d’un Produit pourra être effectué par carte de crédit,
transfert bancaire ou en utilisant une autre méthode de paiement fixée au préalable. Dell pourra facturer séparément les
différentes pièces d’une même commande. Votre commande pourra être annulée par Dell, à la discrétion de Dell. A
moins que vous n’ayez convenu d’un rabais différent avec Dell, la politique standard de prix de Dell pour les systèmes de
marque Dell™, qui inclut à la fois le matériel et les services à un prix préférentiel, applique le prix de rabais hors liste
concernant la portion de service du système de sorte à ce que celui-ci équivaille au prix de rabais hors liste ramené au
pourcentage calculé sur l’intégralité du système. Dell ne sera pas tenu responsable des erreurs de prix, d’impression ou
autres figurant dans des promotions de Dell et la société se réserve le droit d’annuler toute commande fondée sur une
telle erreur.
3 Frais d’expédition ; Taxes ; Titre ; Risque de perte.
L’expédition et le transport sont en supplément à moins que cela ait été mentionné expressément au moment de la vente.
Toute perte ou tout dommage survenu lors du transport par une société choisie par Dell relève de la responsabilité de
Dell. Toute perte ou tout dommage survenu lors du transport par une société choisie par vos soins relève de votre
responsabilité. Vous devez informer Dell dans les 30 jours suivant la date de votre facture ou accusé de réception si vous
pensez que des pièces de votre commande manquent, sont endommagées ou ne correspondent pas à votre choix. A moins
que vous ne puissiez fournir à Dell un certificat d’exonération d’impôt correct et valable s’appliquant à votre achat et à
l’envoi du Produit, vous êtes responsable de toutes les taxes concernant la commande. Les dates d’envoi constituent
seulement des estimations. Le(s) concédant(s) de licence(s) conservent le titre du logiciel.
1100-OM_FR.book Page 51 Monday, May 16, 2005 2:48 PM