Pioneer BDP-LX70A - Manuel (Page 58)

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Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n’importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :
a) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices évidentes, établissant que vous avez changé les fichiers, et la date de ces changements.
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient ou est
fondé sur le Programme, ou une partie quelconque de ce dernier, soit concédé comme un tout, à titre gratuit, à n’importe quel tiers, au titre des
conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement des instructions de façon interactive lorsqu’on l’exécute, vous devez, quand il commence son exécution pour
ladite utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte qu’il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d’auteur ad
hoc et un avis stipulant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien indiquant que c’est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer
le programme en respectant les présentes obligations, et expliquant à l’utilisateur comment voir une copie de la présente Licence. (Exception : si le
Programme est lui-même interactif mais n’imprime pas habituellement une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n’est pas obligé
d’imprimer une annonce).
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme
et peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne
s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme
partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence,
et les autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie
indifféremment de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son
objet est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur
une partition d’un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2) sous forme de code objet ou d’exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition d’accomplir l’un des points suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous
coûte l’acte physique de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source correspondant sous une forme lisible par un ordinateur,
qui sera distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou
c) L’accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du code source correspondant. (Cette solution n’est
autorisée que dans le cas d’une distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou d’exécutable
accompagné d’une telle proposition en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont
associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de l’exécutable. Cependant, par exception, le code source distribué n’est pas
censé inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau,
et autre) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n’accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l’offre d’un accès
équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas contraints
de copier le code source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme, autrement que de la façon décrite expressément par cette
Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d’une autre manière est réputée non valable, et met
immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence
ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se conforment pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant donné que vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de
modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la
présente Licence et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modification du Programme ou des ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une licence est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original de la licence, l’autorisant à copier, distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous
ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à l’exercice des droits octroyés au titre des présentes au destinataire.
Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation d’infraction d’un brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent
les conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout
distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la
présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance particulière quelconque, l’intention est que le reste de
l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet article n’a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet
ou d’autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont fait de
généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque autre système et un concessionnaire ne peut imposer
ce choix.