IBM THINKCENTRE Z125-4753-07 - Manuel (Page 68)

Les parties acceptent que les limitations de responsabilité sont des dispositions
valides et indiquent que l’article 314.(2) du code civil hongrois s’applique dans
la mesure où le prix d’achat et d’autres avantages découlant de la présente
Déclaration de garantie compensent cette limitation de responsabilité.
IRLANDE
Etendue de la garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions
légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui
précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893
ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Pour l’application du présent article, le terme ″Défaillance″ désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d’IBM en rapport avec l’objet d’une
Déclaration de garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu’il
s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain nombre de
Défaillances qui conjointement donnent lieu ou contribuent à la même perte ou
aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule Défaillance se
produisant à la date de survenance de la dernière Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une Défaillance, vous avez
droit à recouvrer des dommages d’IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d’IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
1. assumera une responsabilité illimitée pour un décès ou des dommages
corporels occasionnés du fait de la négligence d’IBM.
2. Toujours sous réserve des Cas pour lesquels IBM n’est pas responsable
ci-après, IBM assumera une responsabilité illimitée pour les dommages
matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d’IBM.
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l’entière
responsabilité d’IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu’elle soit n’excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre
les deux sommes suivantes : 1) 125 000 EUR, ou 2) 125% du montant que
vous avez payé pour la Machine directement en rapport avec la
Défaillance.
Cas pour lesquels IBM n’est pas responsable
Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l’alinéa 1 ci-dessus, IBM,
ses fournisseurs ou revendeurs ne seront en aucun cas responsables des cas
suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ont été informés de la
survenance possible de tels dommages :
1. perte ou détérioration des données ;
2. préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3. perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenu, de clientèle ou
d’économies escomptées.
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