IBM THINKCENTRE Z125-4753-07 Manuel d'utilisation

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(

″LIC″).

La

limitation

sus-mentionnée

ne

s’applique

pas

aux

dommages

corporels

(incluant

le

décès)

et

dommages

aux

biens

matériels,

mobiliers

et

immobiliers,

pour

lesquels

IBM

est

légalement

responsable.

2.

IBM,

SES

FOURNISSEURS

OU

REVENDEURS

NE

PEUVENT

EN

AUCUN

CAS

ETRE

TENUS

RESPONSABLES

DES

DOMMAGES

SUIVANTS,

ET

CE,

MEME

S’ILS

ONT

ETE

INFORMES

DE

LEUR

POSSIBLE

SURVENANCE

:

1)

PERTE

OU

DETERIORATION

DE

DONNEES

;

2)

DOMMAGES

INDIRECTS

OU

SPECIAUX

;

3)

PERTE

DE

BENEFICES,

MEME

SI

CELLE-CI

EST

LA

CONSEQUENCE

IMMEDIATE

DE

L’EVENEMENT

A

L’ORIGINE

DES

DOMMAGES

;

OU

4)

PREJUDICE

COMMERCIAL,

PERTE

DE

CHIFFRE

D’AFFAIRES,

PERTE

DE

CLIENTELE

OU

PERTE

D’ECONOMIES

ESCOMPTEES.

LES

DISPOSITIONS

SUIVANTES

S’APPLIQUENT

AUX

PAYS

SPECIFIES

:

AUTRICHE

Etendue

de

la

garantie

:

Le

paragraphe

suivant

remplace

la

première

phrase

du

premier

paragraphe

de

cet

article

:

La

garantie

d’une

Machine

IBM

couvre

les

fonctionnalités

de

la

Machine

dans

des

conditions

normales

d’utilisation

et

la

conformité

de

la

Machine

à

ses

spécifications.

Les

paragraphes

suivants

sont

ajoutés

à

cet

article

:

La

période

de

garantie

des

Machines

est

de

12

mois

à

compter

de

la

date

de

livraison.

Le

délai

de

prescription

pour

les

consommateurs

intentant

une

action

pour

rupture

de

garantie

correspond

au

minimum

au

délai

légal.

Si

IBM

ou

votre

revendeur

se

trouvait

dans

l’incapacité

de

réparer

une

Machine

IBM,

vous

pouvez

éventuellement

demander

un

remboursement

partiel,

à

condition

qu’il

soit

justifié

par

la

perte

de

valeur

de

la

Machine

non

réparée,

ou

demander

une

annulation

de

l’accord

en

vigueur

pour

la

Machine

et

obtenir

un

remboursement

total.

Le

deuxième

paragraphe

n’est

pas

applicable.

Résolution

d’incidents

par

IBM

:

Le

paragraphe

suivant

est

ajouté

à

cet

article

:

Pendant

la

période

de

garantie,

les

frais

de

transport

de

la

Machine

en

panne

vers

un

centre

IBM

sont

à

la

charge

d’IBM.

Limitation

de

responsabilité

:

Le

paragraphe

suivant

est

ajouté

à

cet

article

:

Les

limitations

et

exclusions

mentionnées

dans

la

Déclaration

de

garantie

ne

s’appliquent

pas

aux

dommages

causés

par

IBM

en

cas

de

fraude

ou

de

faute

grave,

ni

à

la

garantie

explicite.

La

phrase

suivante

est

ajoutée

à

la

fin

du

premier

paragraphe

de

l’alinéa

2

:

La

responsabilité

d’IBM

aux

termes

de

cet

alinéa

se

limite

à

la

violation

des

dispositions

essentielles

du

Contrat

du

fait

d’une

négligence.

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