IBM THINKCENTRE Z125-4753-07 - Manuel (Page 56)

dans le monde) et (c) vous assurer que ce traitement est conforme à toutes
les lois applicables à ces Données personnelles.
Limitation de responsabilité
IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de
celle-ci uniquement lorsqu’elle se trouve 1) en la possession d’IBM, ou 2) en
transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des
informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire
contenues dans une Machine que vous avez retournée à IBM pour quelque
raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de
retourner la Machine.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une défaillance du fait
d’IBM ou de toute autre responsabilité, vous avez droit à recouvrer des
dommages d’IBM. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de
l’action engagée contre IBM (y compris rupture fondamentale, négligence,
déclaration inexacte ou toute autre base contractuelle ou délictuelle), IBM ne
sera responsable qu’à concurrence, sauf responsabilités qui ne peuvent être
supprimées ou limitées par la loi :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, et
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12)
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine
à l’origine de la réclamation. A titre du présent alinéa, le terme ″Machine″
inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence ( ″LIC″).
Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs d’IBM
et à votre revendeur. C’est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et
votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,
MEME S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1) TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR
UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE
INDIRECT OU 4) PERTE DE BENEFICES, PERTE DE CHIFFRE
D’AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D’ECONOMIES
ESCOMPTEES. CERTAINES ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISANT
PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS
OU SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES
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