Apple AppleCare Protection Plan for Apple TV Manuel d'utilisation
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Période de la garantie restant, déduction faite de frais de résiliation
de vingt-cinq dollars (25 $ US) ou de dix pourcent (10 %) du montant
au prorata, selon le montant le moins élevé des deux. Aucun coût
de service reçu ne sera déduit du remboursement. Apple ne résiliera
pas ce Programme SAUF en cas de défaut de payer le prix d’achat
du Programme. Si Apple résilie ce Programme, vous recevrez un
remboursement au prorata de la durée du Programme restant à courir.
Résidents du Wyoming
Si Apple résilie le présent Programme, Apple vous expédiera un avis
écrit de résiliation à votre dernière adresse connue contenue dans
les dossiers de Apple au moins dix (10) jours avant la date effective
d’annulation. L’avis écrit préalable contiendra la date effective de
résiliation et les motifs de résiliation. Apple n’est pas obligé de fournir
d’avis préalable en cas de résiliation pour cause de non-paiement
du Programme, d’assertion inexacte matérielle par vous à Apple, de
violation matérielle de vos obligations dans le cadre du Programme
ou de violation matérielle de vos obligations concernant le Produit
couvert ou son utilisation. Des conflits survenant dans le cadre de ce
Programme peuvent être réglés selon le Wyoming Arbitration Act.