Apple AppleCare Protection Plan for Apple TV Manuel d'utilisation
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à une autre partie et ceci à condition que : (a) la preuve d’achat
originale, le Certificat du Programme y compris les documents
imprimés et ces modalités, fassent partie de la cession; (b) vous
avisiez Apple en faisant parvenir ou envoyant par télécopieur
ou courriel, un avis de transfert à Apple Inc., ATT: Agreement
Administration, MS: 217AC, 2511 Laguna Blvd, Elk Grove, CA 95758, U.S.,
numéro de télécopieur 916-399-7337, ou [email protected],
respectivement; (c) la partie qui reçoit le Programme lise et convienne
d’accepter les modalités du Programme. Quand vous avisez Apple de
la cession du Programme, vous devez fournir votre Numéro de contrat
du Programme, les numéros de série du Produit couvert faisant
l’objet de la cession, une preuve d’achat du Programme, ainsi que le
nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du
nouveau propriétaire.
7. Dispositions générales
a. Apple peut sous-traiter ou confier l’exécution de ses obligations
à des tierces parties sans être pour autant déchargée de ses
obligations à votre égard.
b. Apple n’est pas responsable des manquements ou retards
dans l’exécution de ses obligations conformément au présent
Programme qui seraient attribuables à des événements qu’elle ne
peut raisonnablement maîtriser.