Apple AppleCare Protection Plan for Apple TV - Manuel (Page 70)

70 Français
q. Le Programme ne sera pas résilié à cause de conditions
préexistantes dans le Produit couvert qui est admissible à la
prestation de service du Programme.
8. Variantes en fonction des États.
Les variantes en fonction des États prévaudront en cas d’incohérence
avec l’une quelconque des dispositions du présent Programme :
Résidents d’Alabama, de la Californie, de Hawaï, du Maryland,
du Minnesota, du Missouri, du Nouveau-Mexique, de New York,
du Nevada, de la Caroline du Sud, du Texas, de Washington et
du Wyoming
Si vous résiliez ce contrat conformément à l’article 5 des présentes
modalités, et que nous faisons défaut de vous rembourser le prix
d’achat dans les trente (30) jours pour les résidents de la Californie, de
New York, du Missouri et de Washington et quarante-cinq (45) jours
pour les résidents d’Alabama, de Hawaï, du Maryland, du Minnesota,
du Nevada, de la Caroline du Sud, du Texas et du Wyoming, et
soixante (60) jours pour les résidents du Nouveau-Mexique, nous
nous engageons à vous verser une pénalité de 10 % par mois pour
le montant impayé que nous vous devons. Le droit d’annuler et de
recevoir cette pénalité ne s’applique qu’au propriétaire original du
contrat et ne peut être aliéné ou cédé. Les obligations du fournisseur
découlant du présent contrat de service sont garanties de pleine foi
par le fournisseur, AppleCare Service Company, Inc.