HP Imprimante HP Deskjet série 9800 - Manuel (Page 160)

7 HP n’a aucune obligation de réparer, de remplacer ni de rembourser le produit tant que le client
n’a pas renvoyé le produit défectueux à HP.
8 Tout produit de remplacement sera neuf ou remis à neuf, à condition que ses fonctionnalités
soient au moins égales à celle du produit remplacé.
9 Les produits HP peuvent comporter des pièces, des composants ou des matériaux
reconditionnés dont les performances sont équivalentes aux éléments à l’état neuf.
10 La Garantie limitée HP est valable dans tous les pays/régions où le produit HP couvert par cette
garantie est distribué par HP. Des contrats couvrant des services de garantie supplémentaires,
tels qu’un service sur site, sont proposés chez tous les prestataires de services agréés HP dans
les pays/régions où le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé.
Limites de la garantie
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LEGISLATION LOCALE, HP OU SES FOURNISSEURS
TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN RAPPORT AVEC LES
PRODUITS HP. HP ET SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE
GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ET SON
ADEQUATION A QUELQUE UTILISATION PARTICULIERE QUE CE SOIT.
Limites de la responsabilité
1 Dans la mesure permise par la législation locale en vigueur, les recours s’inscrivant dans le
cadre de cette Garantie sont les seuls recours exclusifs du client.
2 A L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPECIFIEES DANS CETTE GARANTIE LIMITEE, HP ET
SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN
DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, NATUREL OU ADEQUAT, QUEL QU’IL SOIT, QU’IL SE
BASE SUR UN CONTRAT OU SUR LA LOI OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, ET
CELA MEME SI HP A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.
Législation locale
1 Cette Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également
bénéficier d’autres droits pouvant varier, d’un état à l’autre aux Etats-Unis ou d’une province à
l’autre au Canada, et d’un pays/région à l’autre ailleurs dans le monde.
2 Si le texte de cette Garantie contredit une législation locale, il sera considéré comme modifié
pour se conformer à cette législation. Dans le cadre d’une telle législation locale, certaines
exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans cette Garantie ne s’appliquent pas au
client. Par exemple, certains états des Etats-Unis, de même que certains gouvernements hors
des Etats-Unis (notamment ceux de provinces canadiennes), peuvent :
a faire en sorte que les dénis de responsabilité et les limitations de cette déclaration ne
puissent limiter des droits d’un client qui sont prévus par la loi (par exemple au Royaume-
Uni) ;
b restreindre la capacité pour un fabricant d’imposer de telles exclusions ou limitations ;
c ou bien accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée de
garanties implicites que le fabricant ne peut dénoncer, ou autoriser des limitations quant à la
durée des garanties implicites.
3 POUR TOUTE VENTE A DES CLIENTS EN AUSTRALIE OU EN NOUVELLE-ZELANDE, LES
TERMES DE CETTE GARANTIE, SAUF DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES,
150 9 Assistance clientèle et garantie