Hypertherm Powermax30 Rev.1 - Manuel (Page 8)

GARANTIE
6-07
iv Hypertherm Systèmes plasma
Indemnité liée au brevet
d’invention
Sauf dans les cas de produits non fabriqués par
Hypertherm, ou fabriqués d’une façon qui ne soit
pas strictement conforme aux spécifications
d’Hypertherm par une personne autre
qu’Hypertherm, et dans les cas de modèles, de
procédés, de formules ou de combinaisons n’ayant
pas été élaborés, ou censés l’avoir été, par
Hypertherm, Hypertherm s’engage à défendre, ou à
régler à l’amiable, à ses frais, toute action ou
procédure judiciaire engagée à votre encontre sous
le prétexte que l’utilisation du seul produit
Hypertherm, non associé à tout autre produit non
fourni par Hypertherm, constitue une contre façon de
tout brevet déposé par un tiers. Vous devez informer
Hypertherm sans délai de toute action en justice
intentée, ou risquant d’être intentée contre vous
sous le prétexte d’une telle contrefaçon, et
l’obligation d’indemnisation d’Hypertherm sera
soumise au contrôle exclusif d’Hypertherm, et à
l’assistance et à la coopération de la partie
indemnisée dans la défense contre l’action intentée.
Limites de responsabilité
En aucun cas Hypertherm ne saurait être
tenue responsable envers quiconque de tous
dommages accessoires, indirects, consécutifs
ou dommages-intérêts, (comprenant, sans en
exclure d’autres, les pertes de bénéfices), quel
que soit le fondement d’une telle
responsabilité : rupture de contrat, préjudice,
responsabilité civile, rupture de garantie, non-
réalisation d’une fonction essentielle ou autre,
même si Hypertherm a été informée de la
possibilité de tels dommages.
Plafond de responsabilité
En aucun cas la responsabilité d’Hypertherm,
en gagée à quelque titre que ce soit : rupture
de contrat, préjudice, responsabilité civile,
rupture de garantie, non-réalisation d’une
fonction essentielle ou autre, dans toute
action ou procédure judiciaire associée à
l’utilisation des produits Hypertherm, ne
saurait dépasser le montant global des
sommes payées pour les produits à l’origine
d’une telle poursuite.
Assurance
Vous devez avoir souscrit et conserver en
permanence un nombre et des types de polices
d’assurances susceptibles de protéger la
responsabilité d’Hypertherm en cas d’action
intentée à la suite de l’utilisation des produits.
Normes nationales et
régionales
Les normes nationales et régionales en matière de
plomberie et d’installations électriques ont la priorité
sur les instructions contenues dans ce manuel. En
aucun cas
la société Hypertherm ne doit être tenue
responsable des blessures infligées aux personnes
ou des dommages matériels causés par le non-
respect de ces normes ou par des conditions de
travail inappropriées.
Transfert de droits
Vous pouvez céder tous droits restants que pouvez
avoir aux termes des présentes uniquement en cas
de vente en totalité ou d’une partie substantielle de
vos actifs ou de votre capital social, à un ayant droit
qui accepterait d’être lié par tous les termes et
conditions de la présente garantie.
Élimination adéquate des
produits Hypertherm
Les systèmes de coupage plasma Hypertherm,
comme tout produit électronique, peuvent contenir
des matériaux ou des composants comme les cartes
de circuits imprimés que l’on ne peut mettre au
rebut avec les déchets ordinaires. Il vous incombe
de mettre au rebut tout produit ou composant
d’Hypertherm de façon acceptable pour
l’environnement conformément aux codes nationaux
et locaux.
• Aux États-Unis, vérifier les lois fédérales, d’État et
locales.
• Au sein de l’Union européenne, vérifier les
directives EU, ainsi que les lois nationales et
locales. Pour plus d’information, visitez
www.hypertherm.com/weee.
• Dans les autres pays, vérifier les lois nationales
et locales.