Twin City Centrifugal Roof & Wall Exhausters - IM-4050 - Manuel (Page 14)

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Le vendeur garantit au seul acheteur initial que les mar-
chandises vendues aux termes de la présente garantie sont
exemptes de défauts de pièces et de main d'œuvre dans
des conditions d'entretien et d'utilisation normales (sauf
dans les cas où les pièces sont fournies par l'acheteur lui-
même) pour une période d'un an à compter de la date de
la première installation, ou de dix-huit (18) mois à compter
de la date d'expédition, selon la première échéance atteinte.
La responsabilité du vendeur aux termes de la présente
garantie se limite au remplacement, à la réparation ou à
l’émission d’un avoir (au prix coûtant, F.O.B. d'usine et
selon la décision du vendeur) concernant toutes les pièces
renvoyées par l’acheteur au cours de cette période, à
condition toutefois que :
a. Le vendeur en soit averti par écrit dans un délai de dix
(10) jours à compter de la constatation desdits défauts
par l’acheteur ou dans un délai de dix (10) jours à
compter du moment auquel les desdits défauts auraient
dû raisonnablement être constatés et ce, quelle que
soit la période la plus courte ;
b. L’unité défectueuse soit renvoyée au vendeur, les frais
de transport étant payés d’avance par l’acheteur ;
c. Le règlement ait été reçu en intégralité par le vendeur
des produits concernés ; et
d. L’examen de ladite unité par le vendeur révèle, à sa
satisfaction, que lesdits défauts n’ont pas été provo-
qués par un mauvais usage, une négligence, une ins-
tallation inappropriée, une réparation, modification, une
catastrophe naturelle ou un accident.
Aucune des garanties conférées en vertu de la présente
ne saurait être étendue aux produits du vendeur dont le
numéro de série a été altéré, effacé ou ôté. Le vendeur
n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, relati-
vement aux moteurs, interrupteurs, commandes ou autres
éléments du produit du vendeur lorsque lesdits éléments
font l'objet d'une garantie séparée proposée par leur
fabricant respectif. LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE
ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
EXPRESSES OU IMPLICITES, OBLIGATOIRES OU NON, Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ COMMERCIALE
OU D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER. En
aucun cas le vendeur ne sera redevable envers l’ache-
teur de dommages-intérêts indirects ou accessoires d’une
quelconque nature. (LE MANQUEMENT DE L’ACHETEUR
À SON OBLIGATION DE PAIEMENT DE L’INTÉRALITÉ DE
LA SOMME DUE DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60)
JOURS À COMPTER DE LA DATE DE FACTURATION
LIBÉRERA LE VENDEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU
TOUT ENGAGEMENT DÉCOULANT DE TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU NON, Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ COMMERCIALE
OU D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER
ACCORDÉE EN RELATION AVEC UN QUELCONQUE
CONTRAT CONCLU AU TERME DE LA PRÉSENTE. LE
VENDEUR CONVIENT QU’UN TEL MANQUEMENT À SON
OBLIGATION DE PAIEMENT CONSTITUE UN ABANDON
VOLONTAIRE DE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DUDIT
CONTRAT).
Limitation de garanties et réclamations