Systèmes du niveau supérieur, Indemnité liée au brevet d’invention – Hypertherm Powermax1650 Rev.3 Manuel d'utilisation

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GARANTIE

4-08

iv

Hypertherm

Différences dans les normes
nationales

Les différences au point de vue normes
comprennent, entre autres :

• Tensions
• Évaluations de la fiche et du cordon
• Exigences relatives à la langue
• Exigences de la compatibilité électromagnétique

En raison des différences des normes nationales,
il peut être impossible ou pas pratique de placer
toutes les marques de certification sur la même
version d’un produit. Par exemple, les versions CSA
des produits Hypertherm ne sont pas conformes aux
exigences CEM européennes et ne portent pas de
marque CE sur la plaque signalétique.

Les pays qui exigent la marque CE ou ont des
règlements CEM obligatoires doivent utiliser les
versions CE des produits Hypertherm avec la
marque CE sur la plaque signalétique. Ceux-ci
comprennent :

• L’Australie

• La Nouvelle-Zélande

• Les pays de l’Union européenne

• La Russie

Il est important que le produit et sa marque d’essai
de certification conviennent à l’utilisation finale du
site. Quand les produits Hypertherm sont expédiés
dans un pays pour être exportés dans un autre pays,
le produit doit être configuré et certifié adéquatement
pour l’utilisation finale du site.

Systèmes du niveau
supérieur

Quand un intégrateur de systèmes ajoute des
équipements supplémentaires : tables de coupe,
commandes par moteurs, contrôleurs de mouvement
ou robots, à un système de coupage plasma
d’Hypertherm, l’ensemble peut être considéré comme
un système de niveau supérieur. Un tel système
comportant des pièces en mouvement dangereuses
peut constituer la machinerie ou l’équipement
robotisé. Dans ce cas, l’OEM ou le client utilisateur
final peut être soumis à d’autres règlements
et normes que ceux particuliers au système de
coupage plasma fabriqué par Hypertherm.

Il incombe au client utilisateur final et à l’OEM
d’effectuer une évaluation des risques pour le
système de niveau supérieur et d’assurer une
protection contre les pièces en mouvement. À moins
que le système de niveau supérieur ne soit certifié
quand l’OEM y intègre les produits Hypertherm, son
installation peut également être sujette à l’approbation
des autorités locales. Demander l’avis du conseiller
juridique et des experts en réglementation locale en
cas d’incertitude quant à la conformité.

Les câbles d’interconnexion extérieurs entre les
pièces des composants du système de niveau
supérieur doivent convenir pour les contaminants et
le mouvement prescrits par le site d’installation de
l’utilisation finale. Quand les câbles d’interconnexion
extérieurs sont soumis à l’huile, à la poussière ou aux
contaminants de l’eau, les évaluations pour service
intense peuvent être prescrites. Quand les câbles
d’interconnexion extérieurs font l’objet d’un
mouvement continu, des évaluations de flexion
constante peuvent être prescrites. Il incombe au
client utilisateur final ou à l’OEM de s’assurer que
les câbles conviennent pour l’application. Étant
donné qu’il y a des différences entre les évaluations
et les coûts qui peuvent être prescrits par les
règlements locaux pour des systèmes de niveau
supérieur, il est nécessaire de vérifier que tous les
câbles d’interconnexion extérieurs conviennent pour
le site d’installation d’utilisation finale.

Indemnité liée au brevet
d’invention

Sauf dans les cas de produits non fabriqués par
Hypertherm, ou fabriqués d’une façon qui ne soit
pas strictement conforme aux spécifications
d’Hypertherm par une personne autre qu’Hypertherm,
et dans les cas de modèles, de procédés, de
formules ou de combinaisons n’ayant pas été
élaborés, ou censés l’avoir été, par Hypertherm,
Hypertherm s’engage à défendre, ou à régler à
l’amiable, à ses frais, toute action ou procédure
judiciaire engagée à votre encontre sous le prétexte
que l’utilisation du seul produit Hypertherm, non
associé à tout autre produit non fourni par
Hypertherm, constitue une contre façon de tout
brevet déposé par un tiers. Vous devez informer
Hypertherm sans délai de toute action en justice
intentée, ou risquant d’être intentée contre vous
sous le prétexte d’une telle contrefaçon, et
l’obligation d’indemnisation d’Hypertherm sera

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