Pioneer BDP-LX91 - Manuel (Page 69)

07
69
Fr
contient des parties de la Bibliothèque), plutôt qu’un “ouvrage utilisant la
Bibliothèque”. L’exécutable est par conséquent couvert par cette Licence. La
Section 6 établit les termes de distribution de tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” utilise des éléments d’un fichier
d’en-tête faisant partie de la Bibliothèque, le code objet de cet ouvrage peut être
un ouvrage dérivé de la Bibliothèque même si son code source ne l’est pas.
Cette définition prendra son sens tout particulièrement si l’ouvrage peut être lié
sans la Bibliothèque ou si l’ouvrage est lui-même une bibliothèque. Les
délimitations de ce cas ne sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques, des
schémas et accesseurs de structures de données, des petites macros et des
petites fonctions en ligne (dix lignes de source ou moins en longueur), alors
l’utilisation du fichier objet est non restreinte, indépendamment du fait que cela
constitue légalement un ouvrage dérivé. (Les règles de la Section 6
s’appliqueront tout de même aux exécutables contenant ce code objet plus des
portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer
le code objet pour cet ouvrage suivant les termes de la Section 6. Les règles de
la section 6 s’appliquent alors à tout exécutable contenant cet ouvrage, que ce
dernier soit ou ne soit pas lié directement avec la Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner ou lier un
“ouvrage utilisant la Bibliothèque” avec la Bibliothèque pour produire un
ouvrage contenant des portions de la Bibliothèque et distribuer cet ouvrage
suivant les termes de votre choix, pourvu que ces termes permettent la
modification de l’ouvrage pour les besoins propres du client et l’ingénierie
inverse permettant le déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente avec chaque copie de
l’ouvrage montrant que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que la
Bibliothèque est couverte par cette Licence. Vous devez fournir une copie de
cette Licence. Si l’ouvrage lors de son exécution affiche des notices de droits et
propriétés intellectuelles, vous devez inclure la notice pour la Bibliothèque
parmi celles-ci, ainsi qu’une référence adressée à l’utilisateur vers une copie de
cette Licence. Vous devez aussi effectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’ouvrage du code source complet correspondant, lisible par
une machine, pour la Bibliothèque incluant tout changement quelconque
effectué dans l’ouvrage (qui doit être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-
dessus) ; et, si l’ouvrage est un exécutable liй а la Bibliothèque, fournir la
totalité de “l’ouvrage utilisant la Bibliothèque”, lisible par une machine, sous
forme de code objet et/ou source, de sorte que l’utilisateur puisse modifier
la Bibliothèque et la relier pour produire un exécutable modifié contenant la
Bibliothèque modifiée. (Il est admis que l’utilisateur qui change le contenu
de fichiers de définition dans la Bibliothèque ne sera pas nécessairement
capable de recompiler l’application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque partagée pour le lien à la
Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à l’exécution
une copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système de l’ordinateur de
l’utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de bibliothèque dans
l’exécutable et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de
la Bibliothèque, si l’utilisateur en installe une, tant que la version modifiée
est compatible au niveau de l’interface avec la version avec laquelle
l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre écrite, valide pour au moins trois ans, de
donner au même utilisateur les éléments spécifiés dans la Sous-section 6a,
ci-dessus, contre un paiement n’excédant pas le coût requis pour effectuer
cette distribution.
d) Si la distribution de l’ouvrage est faite en offrant l’accès à une copie depuis
un emplacement désigné, offrir un accès équivalent depuis le même
emplacement pour copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous
en avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de “l’ouvrage utilisant la Bibliothèque”
doit inclure toutes les données et programmes utilitaires nécessaires
permettant de reproduire l’exécutable à partir de ceux-ci. Cependant, par
exception, les éléments à distribuer n’ont pas besoin d’inclure tout ce qui est
normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les
composants majeurs (compilateur, noyau, et autres composants similaires) du
système d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne, à moins que ce
composant lui-même n’accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires contredisent les restrictions de
licence d’autres bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent pas
normalement le système d’exploitation. Une telle contradiction signifie que
vous ne pouvez pas les utiliser en même temps que la Bibliothèque dans un
exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque, qui sont un ouvrage basé sur
la Bibliothèque, côte à côte dans une unique bibliothèque avec d’autres
facilités de bibliothèque non couvertes par cette Licence et distribuer une
bibliothèque combinée, pourvu que la distribution séparée de l’ouvrage basé
sur la Bibliothèque et des autres facilités de bibliothèque soit autrement
permise, et pourvu que vous effectuiez chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une copie du même ouvrage basé
sur la Bibliothèque, non combinée avec d’autres facilités de bibliothèque. Cela
doit être distribué suivant les termes des Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque combinée, du fait qu’une
partie de celle-ci est un ouvrage basé sur la Bibliothèque, et expliquer où
trouver la forme non combinée coexistante du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence, lier ou
distribuer la Bibliothèque, autrement que de la façon décrite expressément par
cette Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, lier
ou distribuer la Bibliothèque d’une autre manière est réputée non valable, et
met immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois,
les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits
tiers se conforment pleinement à elle.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant donné que vous ne
l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de
modifier ou distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions
sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage
quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous signifiez votre acceptation de la
présente Licence, et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution
ou la modification de la Bibliothèque ou des ouvrages fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur la Bibliothèque), une licence est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original de la licence, l’autorisant à copier,
distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des présentes au destinataire. Vous n’avez
pas la responsabilité d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation d’infraction d’un
brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une
transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les
conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout
distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait
pas une redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors
la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la
présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution de la
Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque, l’intention est que
le reste de l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet
article n’a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou
d’autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par
la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont fait de
généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce
système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l’intermédiaire d’un quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l’on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque sont limitées dans certains
pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d’auteur,
le titulaire original des droits d’auteur qui décide de couvrir la Bibliothèque par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution explicite
qui exclue ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre
les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore
la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée. De telles
nouvelles versions seront similaires à la présente version dans l’esprit mais
pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si la
Bibliothèque précise le numéro de version de la présente Licence qui s’y
applique et “une version ultérieure quelconque”, vous avez le choix de suivre les
conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque
publiée par la Free Software Foundation à quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d’autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à
l’auteur pour lui en demander l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free
Software Foundation est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera
guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos
logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en
général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À TITRE
GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE, DANS
LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION
CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE “EN L’ÉTAT”, SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA
QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA
BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE, LE COÛT DE L’ENTRETIEN, DES
RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE
INTÉGRALEMENT.