Pioneer BDP-LX91 - Manuel (Page 68)

07
68
Fr
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des limitations qui
interdisent aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y
renoncer. Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si
vous distribuez des copies de la bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre gratuit
ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits
dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent
disposer du code source. Si vous liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous
devez fournir des fichiers objets complets aux concessionnaires, de sorte qu’ils
puissent les lier à nouveau avec la bibliothèque après l’avoir modifiée et
recompilée. Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu’ils aient
connaissance de leurs droits. Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
libellons la bibliothèque avec une notice de propriété intellectuelle (copyright), et
(2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne l’autorisation légale de
copier, distribuer et/ou modifier ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons établir de façon très claire qu’il n’y
a aucune garantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la Bibliothèque est modifiée
par quelqu’un d’autre qui la redistribue ensuite, ses concessionnaires devraient
savoir que ce qu’ils ont n’est pas la version originale, de sorte que la réputation de
l’auteur original ne sera pas affectée à cause de problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante contre l’existence
même de tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’une société ne peut pas
effectivement restreindre les utilisateurs d’un programme libre en obtenant une
licence restrictive d’un titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons pour que
toute licence de brevet obtenue pour une version de la Bibliothèque soit cohérente
avec sa pleine liberté d’utilisation spécifiée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par
la Licence Générale Publique GNU. La présente licence s’applique à certaines
bibliothèques et est assez différente de la Licence Générale Publique ordinaire.
Nous utilisons la présente licence pour certaines bibliothèques afin de permettre
de lier ces bibliothèques, sous certaines conditions, à des programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une bibliothèque, que ce soit statiquement ou avec
une bibliothèque partagée, la combinaison des deux constitue, en termes légaux, un
ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque originale. Il s’ensuit que la Licence
Générale Publique ordinaire ne permet une telle liaison que si l’entière combinaison
remplit ses critères et conditions de liberté. La Licence Générale Publique Limitée
permet de desserrer les critères permettant de lier d’autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale Publique “Limitée” car elle offre
en fait une protection plus limitée de la liberté de l’utilisateur que celle offerte par
la Licence Générale Publique ordinaire. Elle offre aux autres développeurs de
logiciels libres un avantage plus limité face aux programmes concurrents non
libres. Ces désavantages sont la raison pour laquelle nous utilisons la Licence
Générale Publique ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant la
licence limitée offre des avantages dans certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister le besoin particulier
d’encourager l’utilisation la plus large possible d’une certaine bibliothèque, afin
qu’elle devienne un standard de facto. Pour arriver à cette fin, des programmes
non libres doivent pouvoir être autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus
fréquent est qu’une bibliothèque libre effectue les mêmes tâches que des
bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il n’y a pas grand chose
à gagner à limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi nous
utilisons la Licence Générale Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une bibliothèque particulière dans des
programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d’utiliser un
corpus très large de logiciels libres. Par exemple, l’autorisation d’utiliser la
Bibliothèque C GNU dans des programmes non libres permet à plus de personnes
d’utiliser le système d’exploitation GNU tout entier, de même que sa variante, le
système d’exploitation GNU/ Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée semble limiter la protection de la
liberté de l’utilisateur, elle assure que l’utilisateur d’un programme lié avec la
Bibliothèque dispose de la liberté et du choix d’exécuter ce programme en utilisant
une version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les
suivants. Accordez une attention toute particulière aux différences entre un
“ouvrage basé sur la Bibliothèque” et un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Le
premier contient un code dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second doit être
combiné avec la Bibliothèque afin de pouvoir être exécuté.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION DE LA LICENCE
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou tout
programme contenant une notice placée par le titulaire de la réservation de droits
(copyright) ou toute autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être
distribué suivant les termes de cette Licence Générale Publique Limitée (appelée
ci-dessous “cette Licence”). Chaque concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bibliothèque” signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de façon à être liée facilement à des programmes applicatifs (utilisant
tout ou partie de ces fonctions et données) afin de former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou
ouvrage qui a été distribué suivant ces termes. Un “ouvrage basé sur la
Bibliothèque” signifie soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé pouvant être
soumis aux lois de propriété intellectuelle : c’est-à-dire un ouvrage contenant la
Bibliothèque ou une portion de celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des
modifications et/ou traduite directement dans un autre langage. (Ci-après, le
terme “modification” implique, sans s’y réduire, le terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des
modifications de cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi
que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés et les
scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d’application.
L’action d’exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n’est pas restreinte
et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts que si leur
contenu constitue un ouvrage basé sur la Bibliothèque (indépendamment de
l’utilisation de la Bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit ou
non le cas dépend de ce que réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le
programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique du code source
complet de la Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support,
à condition que vous apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et
parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de
garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente
Licence et à l’absence de toute garantie ; et que vous fournissiez un exemplaire
de la présente Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous
pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la Bibliothèque ou n’importe
quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de
l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :
a) L’ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices
évidentes, établissant que vous avez changé les fichiers, et la date de ces
changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble de l’ouvrage pourra être licencié sans
frais à toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans a bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou
à une table de données à fournir par une application utilisant la facilité,
autre qu’un argument passé quand la facilité est invoquée, alors vous devez
faire un effort en toute bonne foi pour vous assurer que, dans l’éventualité
où une application ne fournirait pas une telle fonction ou table, la facilité
restera opérationnelle et effectuera une partie quelconque de sa finalité de
façon sensée. (Par exemple, une fonction dans une bibliothèque servant à
calculer des racines carrées a une finalité qui est parfaitement définie
indépendamment de l’application. Par conséquent, la Sous-section 2d
requiert que toute fonction fournie par l’application ou table utilisée par
cette fonction doit être optionnelle : si l’application n’en fournit pas, la
fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme un tout. Si des
éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et
peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne
s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages
distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un
tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, la distribution de ce
tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les
autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires s’étendent à
l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer des droits
ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet
est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages dérivés ou
d’ouvrages collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque avec un autre ouvrage qui n’est
pas fondé sur la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une
partition d’un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas
cet autre ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la Licence Générale Publique
GNU ordinaire au lieu de ceux de cette Licence à une copie donnée de cette
Bibliothèque. Pour le faire, vous devez modifier les notices qui se réfèrent à
cette Licence, de sorte qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence Générale
Publique GNU version 2, au lieu de cette Licence. (Si une version officielle plus
récente que la version 2 de la Licence Générale Publique GNU ordinaire a été
publiée, alors vous pouvez spécifier plutôt cette version si vous le souhaitez.)
N’effectuez aucun autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée, il est irréversible pour
cette copie et donc la Licence Générale Publique GNU ordinaire s’appliquera à
toutes les copies suivantes et à tous travaux dérivés effectués à partir de cette
copie. Cette option est utile quand vous souhaitez copier une partie du code de
la Bibliothèque en un programme qui n’est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé de
celle-ci, suivant les termes de la Section 2) sous forme de code objet ou
exécutable suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que vous
l’accompagniez du code source correspondant sous forme lisible par une
machine, qui doit être distribué suivant les termes des sections 1 et 2 ci-dessus
sur un support utilisé habituellement pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant l’accès à la copie depuis un
emplacement désigné, alors une offre d’accès équivalente pour copier le code
source depuis le même emplacement satisfait à l’obligation de distribuer le
code source, même si des parties tierces ne sont pas obligées de copier
simultanément le code source en même temps que le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d’une quelconque partie de la
Bibliothèque, mais est conçu pour travailler avec la Bibliothèque en étant
compilé ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé un “ouvrage utilisant la
Bibliothèque”. Un tel touvrage, pris isolément, n’est pas un ouvrage dérivé de la
Bibliothèque et tombe par conséquent hors du champ d’application de cette
Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque d’un “ouvrage utilisant la
Bibliothèque” crée un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (car il