Pioneer AVIC-HD3-II - Manuel (Page 16)

3 Exclusion de garantie
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN
L
’ÉTAT» ET AVEC «TOUTES LES ERREURS»,
ET PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS «FOURNISSEURS») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLI-
CITES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE
L
’EXPLOITATION DES DONNÉES NE SERA
PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE D
’ER-
REURS. AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR
ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS
OU UN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS
NE CONSTITUE UNE GARANTIE OU N
’EN-
GAGE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT
LA RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE SES
BAILLEURS OU FOURNISSEURS, ET VOUS
NE POUVEZ VOUS BASER SUR CES INFOR-
MATIONS OU CONSEILS. CE DÉNI DE RES-
PONSABILITÉ CONSTITUE UNE
CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT
CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ LES DON-
NÉES SUR CETTE BASE.
4 Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DE PIONEER, DE SES BAIL-
LEURS DE LICENCE OU DE SES FOURNIS-
SEURS FACE À TOUTE RÉCLAMATION
(CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU
AUTRE) DÉCOULANT DU PRÉSENT
CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER LE MON-
TANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE
COPIE DES DONNÉES PIONEER. PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RES-
PONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCIDEN-
TELS (NOTAMMENT LA PERTE DE CHIFFRE
D
’AFFAIRES OU DE DONNÉES D’ENTRE-
PRISE, LES INTERRUPTIONS D
’ACTIVITÉ
OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOULANT
DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L
’UTILISA-
TION OU DE L
’INCAPACITÉ D’UTILISER LES
DONNÉES, MÊME SI PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE OU SES FOURNIS-
SEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT
INFORMÉS DE L
’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
5 Résiliation
Le présent contrat sera immédiatement et
automatiquement résilié, sans préavis, en
cas de violation de votre part d
’une de ses
dispositions. Dans l
’éventualité d’une rési-
liation du contrat, vous vous engagez à resti-
tuer les données (notamment l
’ensemble de
la documentation et des copies) à PIONEER
et ses fournisseurs.
6 Indemnité
Vous acceptez d
’indemniser, de protéger et
de dégager PIONEER, ses bailleurs de li-
cence et ses fournisseurs (notamment leurs
bailleurs, fournisseurs, cessionnaires, filia-
les, sociétés affiliées respectifs, ainsi que
les membres de direction, directeurs, em-
ployés, actionnaires, agents et représen-
tants respectifs) de toute responsabilité,
perte, préjudice (y compris les blessures en-
traînant la mort), demande, poursuite, frais,
dépenses ou de toute autre réclamation de
quelque nature que ce soit, y compris et
sans limitation, les honoraires d
’avocat dé-
coulant de ou relatifs à l
’utilisation ou la dé-
tention des données.
7 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Grande-Bretagne
et l
’Irlande du Nord uniquement
a Il est interdit de supprimer ou d
’occulter
tout copyright, marque de commerce ou lé-
gende restrictive appartenant à Ordnance
Survey.
Introduction
Fr
16
Chapitre
01